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Jaf
Sujet initié par alescent, il y a 1 an - 975 vues

Bonjour,
Ça concerne le jaf
Je suis séparée du père de mes enfants depuis 2021 il y a eu un jugement en 2022 j'ai obtenu la garde de mes enfants et scolarité à mon domicile le papa a fait appel et l'appel a confirmé le 1er jugement. Nous sommes en AEMO depuis 1an, le papa a ressaisi le JAF cette année pour de nouveau demander la garde, en subsidiaire la garde alternée et scolarité des enfants à son domicile. Il fait du forcing pour la garde alternée et scolarité à son domicile, il a beaucoup d'argent et ma situation financière et personnelle n'est plus la même depuis 2023, je ne peux donc plus payer d'avocat et je n'ai pas le droit à l'aide juridictionnelle.
je sais qu'il saisira le JAF chaque année jusqu'à ce qu'il obtienne ce qu'il veut, nous habitons à 30 min l'un de l'autre. Mais je n'ai pas les moyens de payer un avocat pour le JAF ni pour l'appel car je sais qu'il fera appel, je me sens donc contrainte d'accepter la garde alternée et la scolarité chez lui parce que financièrement je ne pourrai pas payer d'avocat, je me sens clairement dans une impasse.
A-t-il le droit de saisir le JAF chaque année ? Et comment faire s'il fait appel l'avocat étant obligatoire je n'ai pas les moyens..

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5 réponses
Chère Madame,

Pour demander la modification des modalités d'exercice de l'autorité parentale, il doit prouver un élément nouveau par rapport au jugement précédent.

On ne peut pas saisir chaque année le Juge sans élément nouveau.

Il conviendra de vous défendre notamment sur ce point pour le premier jugement, sans avocat à la rigueur.

Vous aviserez ensuite sur l'appel pour votre défense.

Bien cordialement.

Ps : merci d'indiquer la question comme résolue
il y a 1 an
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alescent
Maître,
Je vous remercie d'avoir répondu, que peut-être l'élément nouveau il n'y a eu aucun changement dans ma vie ni la sienne, mais il a réussi à avoir une date audience.
il y a 1 an
SignalerRépondre
Il n'y a peut être pas d'élément nouveau.

Il peut y avoir une date d'audience. En revanche, il faudra soulever devant le Juge qu'il n'y a aucun élément nouveau et par conséquent que sa demande est irrecevable, ce que le juge appréciera.

Merci d'indiquer la question comme résolue
il y a 1 an
SignalerRépondre
alescent
Je vous remercie Maitre.
Son avocat peut saisir le JAF sans élément nouveau ?
L'élément nouveau est stipulé dans la requête ? Car s'il y en a un, je ne le vois peut-être pas.
Qu'est ce qui est considéré comme un élément nouveau ?
il y a 1 an
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Bonjour,
Pour saisir la justice, il faut un intérêt à agir et à défendre.
Saisir le juge tous les ans lui donnera tort sur ce plan.
Quant à l'avocat, compte tenu des délais judiciaires qui peuvent être longs, vous pouvez trouver un avocat qui accepterait d'échelonner les honoraires au vu de vos revenus.
Cordialement
il y a 1 an
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