Sujet initié par Gglory, il y a 12 jours - 1266 vues
Bonjour,
Mon attestation de prolongation de mon titre étudiant a expiré depuis 1 mois maintenant, et malgré mes relances il n’a pas été prolongé alors que mon dossier est toujours “en cours d’instruction”
Comment faire s’il vous plaît ? Je pensais qu’il étais automatiquement renouvelé dès lors que l’administration n’avais pas encore statué.
J’ai un voyage à effectuer le mois prochain et me retrouve bloquer sans solution .
la préfecture a un délai de 2 mois de répondre. Est-ce qu'elle est toujours dans le délai ? vous avez le droit à un récépissé en principe. Il faut le réclamer.
Prendre un avocat pour former un référé est cher et pas conseillé.
Votre bien dévoué rezoluavocat https://g.co/kgs/hQjDiiR le premier rendez-vous en ligne gratuit
En effet mon attestation a expiré il Y a un mois , si je vous ai bien compris il reste encore 1 mois à l’administration pour me renouveler une attestation ou la délivrance du dit titre ?
Et comment faire si jamais le délais des 2 mois venais à être dépassé? Existent-il une solution via un avocat ou une autre démarche ( car il est dans mon droit d’avoir cette attestation qui prouve le maintien de mes droits lors de l’instruction) .
J’ai reçu un premier récépissé ( attestation de dépôt) lors de mon renouvellement mais celui-ci est expiré alors que mon dossier est toujours en cours d’instruction. Si je vous ai bien compris je doit attendre 2 mois pour voir mon attestation renouvelé? Ce n’est pas automatique
En plus de l'attestation de dépôt, vous auriez dû recevoir un autre document (récépissé) vous garantissant vos droits.
Quelle est la date du dépôt de votre dossier, indiquée sur l'attestation du dépôt ?
Vous n'avez pas besoin d'attendre deux mois pour le renouvellement de récépissé. C'est automatique.
Vous avez bien regardé votre espace en ligne? À défaut de notification de la part de la préfecture, écrivez à la préfecture pour réclamer votre récépissé.
Oui maître je me suis mal exprimé mon attestation de dépôt est en fait le récépissé ( attestation de prolongation d’instruction telle qu’il est mentionné dessus ) . C’est bien ce document qui a expirer depuis un mois et malgré mes relance à la préfecture ( j’ai envoyer 5-6 emails ) ils m’ont dit ne pas savoir quand le service instructeurs allais en générer un nouveau , qu’ils ne pouvaient rien faire etc .. hors il me semble que je ne peut rester ainsi alors que mon dossier et toujours “en cours d’instruction” . Sur mon espace étranger toujours rien de nouveau également
Re Bonjour Avez vous des conseils à me donner maître ? Dois-je attendre ou entreprendre une démarche? Car à ce train là je risque fortement de rater mon voyage de juin ..
Merci beaucoup maître Je vais envoyé un dernier mail et vous contacterai personnellement si vous le voulez bien afin de m’aider dans cette démarche en cas de non réponse de leur part .
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.