Respect de convention d'honoraires d'avocat
Bonjour,
Suite à un contentieux avec une banque, j'ai fait appel à un avocat. J'ai signé une convention d'honoraires prévoyant notamment un tx horaire de 300E HT, mais que "certaines prestations pouvaient faire l'objet d'un forfait, établit à 3500€ HT, soit 4200€ TTC".
A ce titre, j'ai versé la somme de 4200€ pour la procédure devant de TJ.
La convention prévoit également que: «Ces estimations sont établies sur la base d'un déroulement prévisible de la Mission. Si des facteurs extérieurs ou des demandes particulières du CLIENT devaient conduire à revoir ces montants, l'AVOCAT en avertira aussitôt le CLIENT qui décidera sur les suites à donner à la Mission. L'AVOCAT fera en sorte que le CLIENT ait toujours de la visibilité sur les honoraires qui lui seront facturés. A chaque étape du travail, l'AVOCAT donnera au CLIENT toutes les indications utiles dans ce sens. ».
Enfin, un honoraire de résultat de 5% est prévu.
Au final, le contentieux s'est conclu par un accord amiable, proposé par la banque, et négocié par mon avocat.
A l'issu de celui-ci, l'avocat me réclame un honoraire de résultat de 10%, au lieu des 5%, arguant que :
-Les 5% sont une erreur de sa part, son taux habituel étant 10%.
-Il a passé beaucoup de temps sur l'affaire (la banque a été particulièrement procédurière avant de proposer l'accord), très supérieur à l'estimation du forfait, qu'il pourrait aisément justifier.
-Il lui serait encore bien plus avantageux de facturer au tx horaire.
Or, avant d'accepter l'accord amiable proposé, j'avais expressément demandé à l'avocat une estimation des honoraires de résultats à prévoir, qu'il m'avait bien indiqué sur une base de 5%, sans évoquer son intention de les augmenter.
Est-il dans son droit ? (à noter que je ne conteste pas la qualité du travail fourni, ni le temps qu'il estime avoir passé sur l'affaire, n'ayant aucun moyen de vérifier) Ou puis-je au contraire faire valoir un non-respect de la convention d'honoraire que j'ai signée ?
Merci par avance pour vos lumières.
Suite à un contentieux avec une banque, j'ai fait appel à un avocat. J'ai signé une convention d'honoraires prévoyant notamment un tx horaire de 300E HT, mais que "certaines prestations pouvaient faire l'objet d'un forfait, établit à 3500€ HT, soit 4200€ TTC".
A ce titre, j'ai versé la somme de 4200€ pour la procédure devant de TJ.
La convention prévoit également que: «Ces estimations sont établies sur la base d'un déroulement prévisible de la Mission. Si des facteurs extérieurs ou des demandes particulières du CLIENT devaient conduire à revoir ces montants, l'AVOCAT en avertira aussitôt le CLIENT qui décidera sur les suites à donner à la Mission. L'AVOCAT fera en sorte que le CLIENT ait toujours de la visibilité sur les honoraires qui lui seront facturés. A chaque étape du travail, l'AVOCAT donnera au CLIENT toutes les indications utiles dans ce sens. ».
Enfin, un honoraire de résultat de 5% est prévu.
Au final, le contentieux s'est conclu par un accord amiable, proposé par la banque, et négocié par mon avocat.
A l'issu de celui-ci, l'avocat me réclame un honoraire de résultat de 10%, au lieu des 5%, arguant que :
-Les 5% sont une erreur de sa part, son taux habituel étant 10%.
-Il a passé beaucoup de temps sur l'affaire (la banque a été particulièrement procédurière avant de proposer l'accord), très supérieur à l'estimation du forfait, qu'il pourrait aisément justifier.
-Il lui serait encore bien plus avantageux de facturer au tx horaire.
Or, avant d'accepter l'accord amiable proposé, j'avais expressément demandé à l'avocat une estimation des honoraires de résultats à prévoir, qu'il m'avait bien indiqué sur une base de 5%, sans évoquer son intention de les augmenter.
Est-il dans son droit ? (à noter que je ne conteste pas la qualité du travail fourni, ni le temps qu'il estime avoir passé sur l'affaire, n'ayant aucun moyen de vérifier) Ou puis-je au contraire faire valoir un non-respect de la convention d'honoraire que j'ai signée ?
Merci par avance pour vos lumières.
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