Sujet initié par Céline, il y a 10 jours - 332 vues
Bonjour Maître,
En mars 2018, j’ai eu une visite des gendarmes à mon domicile car j’avais perdu tous les points de mon permis depuis le mois d’août août 2017.
À l’époque j’avais deux voitures à mon nom une des deux tes conduite par mon père et l’autre par moi-même. Mon père ayant eu des infractions, il a payé les amendes, mais n’a pas mentionné que c’était lui au volant, par conséquent, et sur mon permis que les points ont été retirés. Or, je n’ai jamais reçu de lettre de la préfecture (48Si), indiquant la faible quantité de points sur mon permis et lorsque les gendarmes se sont déplacés, il m’a fallu aller déposer mon document en gendarmerie. Ce jour là on m’a mentionné que pendant six mois, je ne pouvais pas repasser le permis ni conduire, mais que je devais passer une visite médicale et des tests psychotechniques pour pouvoir repasser code et permis à la fin de cette période…
En 2018, j’ai déménagé pour quitter l’Isère et la campagne vers Lyon centre-ville. Je n’ai donc pas eu besoin de repasser mon permis tout de suite car les transports en commun me suffisaient. Depuis quelques semaines, je suis à nouveau inscrite dans une auto-école et je m’interroge car sur le code Rousseau il est stipulé que quelqu’un ayant le permis depuis un certain nombre d’années devrait être suspendu pendant six mois mais au bout de cette période, il n’aurait que le code à repasser. Je suis un peu démunie car je viens de débloquer 1300 € de mon CPF pour financer cette formation qui me devient indispensable professionnellement… Je n’ai commis aucune infraction grave, les points ont été retirés car mon père a dépassé quelques limitations de vitesse ou des feux. Il m’a d’ailleurs fait une attestation après coût pour essayer de trouver une solution à cette situation mais en vain… Je suis démunie face à cette situation car j’ai débloqué 1300 € de mon CPF pour financer cette formation et je me rends compte que la loi et le code Rousseau disent que je n’ai pas pour obligation de repasser le permis intégralement mais uniquement le code de la route, et je ne sais pas comment faire pour clarifier cette situation. À l’époque, j’ai fait des demandes auprès de deux avocats spécialisées qui ont décliné mon dossier…… Pourriez-vous me conseiller sur les démarches pour obtenir gain de cause s’il vous plaît ?
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