Sujet initié par Jimy, il y a 2 semaines - 570 vues
Bonjour, etant séparé et instance de divorce avec ma femme depuis 2020 , on a eu un enfant qui est né a l étranger en 2020.Ayant reçu par courrier un acte de naissance transcrit par le service central de l état civil de Nantes soit disant ca serait a ma demande comme indiqué sur le courrier du SCEC de Nantes "une transcription de l'acte de naissance" de mon enfant.Alors que j ai fais aucune demande !!??jai donc signaler en lettre recommandée que ce venait pas de moi cette demandeet n ai rempli aucun formulaire ! Par la suite on me signale par courrier qu'une personne a usurpé mon identité pour demander la transcription en français de l acte de naissance etranger de mon enfant auprès du service central de l'état civil a Nantes , a savoir c est au parent français en l'occurrence moi le père qui suit français et qui devait remplir et signer le formulaire de demande et fournir copie de la pièced'identitéet d autres documents! Grace a cela ma femme a réussi a faire les papiers français a mon enfant a mon insu! auprès du consulat de France
J ai donc écrit au consulat et voilà leur retour: -Comme indiqué par le Service central de l’état civil, par courrier du 8 avril 2021, l’acte de naissance de votre enfant, transcrit le 3 décembre 2020, est authentique et exploitable. Le cas échéant, il est éventuellement possible de contester ou demander l’annulation de cet acte de naissance auprès du Procureur de la République de Nantes. Je tiens cependant à attirer votre attention sur le fait qu’une telle action en ce sens pourrait contrevenir à l’intérêt de l’enfant. que dois-je faire ?? Et que signifie qu’une telle action en ce sens pourrait contrevenir à l’intérêt de l’enfant?Merci de vos réponses
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