Bonjour,
Il peut opter pour la défense de son choix.
Il appartiendra à la Cour d'appel de trancher le litige.
La Cour ne manquera sans doute pas de de lui demander comment les dégradations et les blessures ont pu être faites sans son intervention.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 1 an
A t’il des risque d’être relaxe ?
Si oui pour quelle raison
Ou risque t’il de prendre plus
Comment se passe la cours d’appel
Je ne vois pas se que je peu ajouter à mon dossier déplus en temoin naître fille qui ne vois plus sont pere n’y nouvelle depuis car elle a était prise en audition par la gendarmerie et a dit la vérité et lui reproche sans cesse et à précisais au tribunal que j’ai forcé ma fille à dire n’importe quoi au gendarme se qui est faux bien evidament
il y a 1 an
Bonjour,
Merci de votre message.
Il n'est pas possible de vous donner l'issue de la procédure d'appel étant donné que c'est la Cour qui tranchera votre litige.
En revanche, s'agissant de la peine encourue, je peux d'ores et déjà vous indiquer que durant cette procédure, il repart de zéro.
Il pourra donc avoir une peine minorée, identique ou bien aggravée.
Il peut également maintenir ses dénégations et solliciter une relaxe.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
Cliquez ici pour ajouter un commentaire