Insolvabilité lors d'un paiement de décision judiciaire

Sujet initié par Cielo, il y a 1 an - 1713 vues

Bonjour,

Vous avez signé un protocole d'accord vous engageant à régler la somme totale 120 000 euros in solidum.

L'obligation in solidum vous engage pour le tout envers le créancier, à charge pour vous ensuite de vous retourner contre les autres obligataires.

Dans votre cas, vous êtes ainsi tenu au paiement de la totalité de la créance de 120 000 euros, au même titre que votre associé qui a signé le même protocole et au même titre que la SARL (engagement in solidum).

S'il ne règle pas sa dette, la SARL et vous mêmes êtes tenus de désintéresser la copropriété à hauteur du solde restant, indépendamment des parts que vous vous êtes engagés à régler chacun.

Une fois la dette de 120 000 euros réglée (par vos propres deniers ou par la SARL obligée in solidum) vous pourrez récupérer la part contributive de votre associé codébiteur.

Attention cependant, si l’un des codébiteurs se trouve insolvable, la perte qu’occasionne son insolvabilité se répartit, par contribution, entre tous les autres codébiteurs solvables et celui qui a fait le paiement.

En d'autres termes, en cas d'insolvabilité de votre associé, vous ne récupérerez pas sa part contributive que vous aurez réglée auprès de la copropriété.

PS : Je vous remercie d'afficher votre question comme étant résolue.