Cher Monsieur,
Le délit d'agression sexuelle est défini comme étant "le fait d'imposer à une personne, par violence, contrainte, menace ou surprise, le fait de subir une atteinte sexuelle de la part d'un tiers ou de procéder sur elle-même à une telle atteinte.." (article 222-22-2 du Code pénal).
Si vous êtes renvoyé devant le tribunal pour être jugé pour ces faits, vous ne serez condamné que si le tribunal estime que vous avez commis des attouchements sur la victime en sachant qu'elle n'était pas consentante à ce moment là.
En d'autres termes, si le tribunal estime qu'au moment des faits nous pensiez que la plaignante était consentante pour ces attouchements vous ne serez pas condamné.
Tout dépendra donc de l'appréciation du dossier et des faits par le tribunal.
Naturellement, je vous conseille d'être assisté d'un avocat afin de faire valoir votre perception des faits devant le tribunal.
Si j'ai répondu à votre question, n'hésitez pas à cocher la case verte sous ma réponse.
Bien à vous,
il y a 1 an
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