Sujet initié par Bed, il y a 3 semaines - 611 vues
Bonjour,
J'ai effectué une demande de renouvellement de carte de séjour depuis avril 2023. Aujourd'hui j'en suis a mon 3eme récépissé qui a expiré depuis le 1 mai 2024. J'ai effectué une demande de renouvellement de récépissé le 19 avril 2024 qui m'a été refusé car ma carte de séjour est déjà fabriqué et que je vais recevoir très prochainement une convocation. Sauf que 1 mois plus tard j'ai toujours pas reçu de convocation. Je suis salarié et donc en situation irrégulière. La préfecture a t-elle le droit de ne pas accepter mon renouvellement récépissé sous prétexte que ma carte de séjour est déjà fabriqué ? Quelle démarche puis-je entamer pour accélérer la délivrance de ma carte ou obtenir un nouveau récépissé
Si la Préfecture dit avoir fabriqué la carte, c'est elle qu'il faut récupérer. Vous pouvez envoyer une lettre recommandée. Vous avez aussi la possibilité de demander à un avocat de vous assister.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.