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Contrôle technique suspect
Sujet (Cloturé) initié par Samantha, il y a 2 ans - 3497 vues

Bonjour,
J'ai acheté une voiture dans un garage seul et avec mes connaissances limité.
Du coup je suis passé à côté de nombreuses problématiques. Mais le vendeur n'a pas arrêté de me dire que la voiture était très bien c'était juste la vidange qu'il fallait que je fasse. Après négociation j'ai acheté le véhicule il m'a remis les papiers de vente et le contrôle technique vierge. J'ai donc fait la vidange et changer les pneus avant qui était lisse fait le parallélisme (c'est l'une des choses que je ne me suis pas rendu compte lors de la visite). Et avec le recul j'avais besoin d'être sûr de la voiture je commençai à avoir des doutes sur le vendeur j'ai alors passé un deuxième contrôle technique. Sur le deuxième contrôle il y a des défaillance mineurs corrosion du berceau, il faut changer le tuyau d'échappement et détérioration d'un silentbloc de liaison au châssis ou à l'essieu avg, arg, avd, ard.
Je voudrais savoir si il est possible d'annuler la vente, d'être remboursé le prix de la voiture et remboursé de frais que j'ai engagé sur le véhicule (500euro)?
A savoir que j'ai acheté la voiture il y a 2 semaines

Cordialement
Merci de vos réponses
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Consommation : Litige entre un particulier et un professionnel (achat, livraison, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

Assurance : Contrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.

Vous êtes en désaccord avec un assureur au sujet d'un contrat ou d'un sinistre : refus de garantie, montant d'indemnisation, expertise, résiliation ou contestation des conditions de prise en charge.

Cela peut viser une assurance habitation, automobile/véhicule, dommages-ouvrage, responsabilité civile (particulière ou professionnelle), garantie décennale, assurance de prêt (décès/invalidité), ou encore une problématique de fausse déclaration ou de réparation d'un préjudice corporel.

Banque / Crédit : Prêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.

Vous rencontrez un différend avec une banque ou un organisme de crédit : prêt, frais, caution, incidents de paiement, ou contestation d'opérations.

Le dossier peut porter sur l'exécution du contrat, le calcul des sommes dues, des frais contestés, ou les conséquences d'un incident bancaire.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

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Démarchage à domicile

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Exemple : signature d'un bon de commande après visite d'un commercial.

Crédit à la consommation

Vise un prêt destiné à financer un achat ou un besoin personnel, hors crédit immobilier.

Exemple : crédit affecté à l'achat d'un véhicule ou d'un équipement.

Assurances

Concerne un désaccord lié à une garantie souscrite par un consommateur.

Exemple : refus d'indemnisation après un sinistre ou une annulation de voyage.

Voyages

Vise les litiges liés à un séjour, un transport, une agence ou une plateforme de réservation.

Exemple : voyage annulé sans remboursement ou prestation non conforme.

Rétractation

Correspond au droit de revenir sur certains contrats dans un délai prévu par la loi.

Exemple : achat en ligne annulé dans le délai de rétractation.

Vice caché ou tromperie

Concerne un défaut grave non apparent ou des informations fausses données au consommateur.

Exemple : appareil vendu comme neuf alors qu'il présente un défaut important.

Abus de faiblesse

Vise une situation où un professionnel profite de la vulnérabilité d'une personne pour obtenir son accord.

Exemple : vente imposée à une personne âgée ou fragile.

Promotion des ventes

Concerne les remises, offres spéciales, cadeaux ou opérations commerciales encadrées.

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Publicité

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Réglementation des produits / Fraude

Concerne la conformité, la sécurité ou l'authenticité d'un produit.

Exemple : produit dangereux, contrefait ou ne respectant pas les informations annoncées.

Pratiques commerciales déloyales

Vise des méthodes de vente contraires aux droits des consommateurs, notamment trompeuses ou agressives.

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Contrôle de la DGCCRF

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3 réponses
BELIGHA
Bonjour,

Compte tenu du fait que les défaillances constatées sont mineures et ne vous empêchent pas de faire usage du véhicule, il semble difficile de solliciter l'annulation de la vente.

Néanmoins, vous pouvez toujours solliciter le remboursement des frais de réparation au vendeur.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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Samantha
Bonjour et merci, pour votre répons.
J'ai omis un détail. Lors de la vente la feuille que j'ai pris pour le contrôle technique était la feuille de contre visite se qui explique qu'il était vierges mais normalement pour une vente correct il aurait dû me remettre aussi la feuille de contrôle technique. Cependant aujourd'hui j'ai passé de mon côté le contrôle technique du coup je suppose que je ne peux pas invoquer un vice de sa part ?
il y a 2 ans
Signaler
BELIGHA
Si, vous pouvez toujours vous prévaloir de l'existence d'un vice si le contrôle technique de vous avez fait réaliser révèle toujours des défaillances supplémentaires sur le véhicule.

Bien à vous
il y a 2 ans
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