Merci, dans mon affaire c est un jugement aux affaires familiales qui a été décidé contre ma belle mère. Un de mes témoins ayant écrit une attestation en notre faveur. A reçu un SMS menaçant de ne surtout pas croiser ma belle mère ( la personne débouté dans l'affaire). Ainsi que des insultes. La loi prévoit t elle quelques chose dans ce genre de situation ?
il y a 1 an
Bonjour
Vous pouvez porter plainte pour menaces si vous craignez réellement que cette personne mette à exécution ses menaces
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