En attente depuis 2ans
Bonjour,
Voilà ma situation j'ai déposé ma première demande vie privée et familiale27/04/2022 de présence de 10ans sur le territoire sans papiers,en sachant que je suis algérien.
J'ai attendais pendant 1ans sans réponse donc j'ai fais l appel au tribunal administratif la cause de refus implicite3mai2023,et le 02/10/2023 j'ai reçu une lettre de la préfecture qui disent
Monsieur
Par courrier en date du 22 mars 2023, vous souliaitez connaître la suite donnée à votre demande d'admission exceptionnelle au séjour déposée le 27 avril 2022.Il ressort de l'examen de votre demande que vous ne rernplissez pas les conditions de l'article 6-1 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.En effet, les éléments versés à l'appui de votre demande ne sont pas suffisamment probants pour établir l'effectivité de votre résidence habituelle en France au moins depuis dix ans au sens de cet article.et pourtant j'ai 11 ame ! Plusieurs relevé A chaqu'anne,plus navigo tjrs rechargé plus , récapitulatif des mes soignes,
Plus déclaration impôts malgré c'est 00 ..et d'autre chose ....
le 27/12/2023 la justice a donné sa décision:
article1: la décision implicite de refus de titre de séjour prise par le préfet de police est annulé Article 2 : Il est enjoint au préfet de police, ou au préfet territorialement compétent, de procéder au réexamen de la demande de M. X dans le délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement. Article 3 : L'État versera à M. X la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M.X et au préfet de police de Paris.
Depuis j'ai reçu une convocation pour redéposer mon dossier donc je l'ai déposé le 9/02/2024 je reçu mon premier aps pas autorisé a travailler et le 6/6/2024 j'ai fait appel au tribunal ( difficultés d'exécution de jugement ! Et le 19/06/2024 le tribunal EXE - ACCUSÉ RÉCEPTION DEMANDE EXÉCUTION DÉCISION
Monsieur,
Par lettre en date du 06/06/2024, vous avez saisi le Tribunal administratif de Paris des
difficultés que vous rencontrez pour obtenir l'exécution de la décision rendue par cette
juridiction le 21/12/2023.
Le tribunal prend acte de votre demande et va procéder à son instruction. Vous serez
informé des suites qui lui seront réservées.
Je vous prie de bien vouloir aviser le tribunal, d'une part, de toute décision
administrative ou juridictionnelle et de toute action en justice qui pourraient intervenir en
liaison avec ce dossier et, d'autre part, d'éventuels changements d'adresse vous concernant.
Ma question est ce que je vais aviser le tribunal administratif de refus que j'ai eu le 02/10/2023 ? Vu je l'ai jamais mentionner ?
Cordialement
Merci de vos réponses
Voilà ma situation j'ai déposé ma première demande vie privée et familiale27/04/2022 de présence de 10ans sur le territoire sans papiers,en sachant que je suis algérien.
J'ai attendais pendant 1ans sans réponse donc j'ai fais l appel au tribunal administratif la cause de refus implicite3mai2023,et le 02/10/2023 j'ai reçu une lettre de la préfecture qui disent
Monsieur
Par courrier en date du 22 mars 2023, vous souliaitez connaître la suite donnée à votre demande d'admission exceptionnelle au séjour déposée le 27 avril 2022.Il ressort de l'examen de votre demande que vous ne rernplissez pas les conditions de l'article 6-1 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.En effet, les éléments versés à l'appui de votre demande ne sont pas suffisamment probants pour établir l'effectivité de votre résidence habituelle en France au moins depuis dix ans au sens de cet article.et pourtant j'ai 11 ame ! Plusieurs relevé A chaqu'anne,plus navigo tjrs rechargé plus , récapitulatif des mes soignes,
Plus déclaration impôts malgré c'est 00 ..et d'autre chose ....
le 27/12/2023 la justice a donné sa décision:
article1: la décision implicite de refus de titre de séjour prise par le préfet de police est annulé Article 2 : Il est enjoint au préfet de police, ou au préfet territorialement compétent, de procéder au réexamen de la demande de M. X dans le délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement. Article 3 : L'État versera à M. X la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M.X et au préfet de police de Paris.
Depuis j'ai reçu une convocation pour redéposer mon dossier donc je l'ai déposé le 9/02/2024 je reçu mon premier aps pas autorisé a travailler et le 6/6/2024 j'ai fait appel au tribunal ( difficultés d'exécution de jugement ! Et le 19/06/2024 le tribunal EXE - ACCUSÉ RÉCEPTION DEMANDE EXÉCUTION DÉCISION
Monsieur,
Par lettre en date du 06/06/2024, vous avez saisi le Tribunal administratif de Paris des
difficultés que vous rencontrez pour obtenir l'exécution de la décision rendue par cette
juridiction le 21/12/2023.
Le tribunal prend acte de votre demande et va procéder à son instruction. Vous serez
informé des suites qui lui seront réservées.
Je vous prie de bien vouloir aviser le tribunal, d'une part, de toute décision
administrative ou juridictionnelle et de toute action en justice qui pourraient intervenir en
liaison avec ce dossier et, d'autre part, d'éventuels changements d'adresse vous concernant.
Ma question est ce que je vais aviser le tribunal administratif de refus que j'ai eu le 02/10/2023 ? Vu je l'ai jamais mentionner ?
Cordialement
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