Coincé dans la procédure de divorce durant 2 ans!!! quelles solutions...?
Sujet (Cloturé) initié par Gauthier200, il y a 8 ans - 4582 vues
Bonjour,
Je suis parti de chez moi, divorce engagé et provoquée par ma future ex femme (elle est à l'initiative de la requête initiale en divorce).
L'ordonnance de non conciliation a été donnée le 23 octobre 2015. Ce jugement a eu pour effet de me matraquer financièrement, et de perdre le bénéfice d'élever mes enfants 1 semaine sur deux, entre autre...
A l'issue de la délivrance de l'ordonnance, j'ai compris que le demandeur (ma future ex épouse) a 3 mois pour choisir la procédure de divorce. "à l'issue de ce délais cette faculté d'assignation est ouverte à l'époux le plus diligent" (extrait de l'ordonnance). Je souhaitais donc reprendre la main sur mon divorce mais mon avocate m'informait que c'était impossible durant 2 ans!
Et en cherchant, j'ai compris pourquoi, en voici la raison : Effectivement au bout de 3 mois je peux reprendre la main, mais sur la base duquel des 4 types de divorces? 1 - "Consentement mutuel" : Non, ma future ex épouse n'est pas d'accord avec ce principe 2 - "sur acceptation de principe de la rupture de mariage" : comme précédemment, pas d'accord possible même dans ce cas. 3 - "Pour faute" : là je peux mais je n'ai pas grand chose à lui reprocher et cette procédure risque de prendre beaucoup de temps et coûter beaucoup en honoraires d'avocat 4 - "sur altération définitive du lien conjugal" : C'est de celui ci que découle le délais de deux ans expliqué par mon avocate...
Là je comprends, je n'ai pas d'autre choix que d'attendre deux longues années. Sauf à enclencher une procédure pour faute......
Ma question est la suivante : Serais je passé à côté d'une subtilité qui me permettrait de reprendre la procédure ou de racourcir ce délais???
Maintenant, coup de gueule : Je gagne très correctement ma vie, mais l'ordonnance m'a asséché (1400 à verser à ma future ex épouse pour la maison, l'école et la pension), comprenez qu'elle n'a aucun intéret financier à vouloir divorcer!!! Mes charges, le loyer l'eau et l'élec de mon appartement, et mes impôts à payer. Il me reste aujourd'hui un peu moins de 250 pour la bouffe, les fringues et loisirs des enfants, l'essence, l'assurance de la voiture. Bref c'est mission impossible. Je suis au dessus de tous les plafonds pour prétendre à une quelconque aide, la CAF me rit au nez évidemment et le CCAS de ma ville avoue ne jamais avoir eu affaire à un cas comme le mien. Le CIDFF ne m'est d'aucune aide, ma future ex femme refuse toute médiation. Aujourd'hui sur le papier je suis cadre aisé, et dans la vie un cadres fauché. 2 ans dans cette situation??! Autant me mettre en banque de fance immédiatement... Je ne parle même pas de la garde des enfants, donnée à 70% chez leur maman alors que je suis un bon papa, mais ça c'est un autre débat, un autre combat.
Franchement, j'aime mon pays mais son administration et ses procédures sont tellement loin des réalités parfois que j'en reste bouche bée..............
Tout d'abord, je comprends votre colère. Mais si cela peut vous aider à vous calmer, sachez qu'auparavant la loi imposait le respect d'un délai de 6 ans de rupture de la vie commune pour pouvoir divorcer. Autrement, on passait sur le terrain de la guerre avec des divorces pour faute. Si vous voulez aller plus vite vous pouvez tenter cela : assigner pour faute, peut-être que vous avez des éléments à donner à l'encontre de votre épouse: (refus d'intimité, violence verbale, dénigrement, ...) mais si votre dossier est vide vous allez juste mettre de l'huile sur le feu. Et la procédure de divorce pour faute risque de durer plus longtemps et d'aller jusqu'en appel parce que Madame pourrait ne pas supporter de se voir divorcée aux torts partagés. Pourquoi ne pas avoir fait appel de l'ordonnance de non conciliation pour faire diminuer la pension par les juges d'appel en argumentant tout ce que vous nous avez exposé? Peut être que votre dossier financier a mal été présenté ou compris par le juge. Je propose de travailler sur la question de réévaluation de votre situation financière dans les mois à venir. On peut réfléchir à comment vous guider de façon stratégique pour envisager cette diminution. Qu'en dites-vous?
J'ai bien compris à vous lire que ce délais est ferme, figé et définitif. Je réfléchis à cette proposition mais compte tenu des délais des procédures, des frais engendrés, et surtout de l'impact négatif qu'aurait cette action de l'autre côté, je reste dubitatif sur son bien fondé. J'y réfléchis.
Je suis d'accord avec vous, mieux vaut attendre patiemment. Tous les divorces sont difficiles et en règle général personne ne sort enrichit de cela mais c'est temporaire et cela passera. Bonne continuation.
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Continuer
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.