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Dijais et voyage à l'étranger
Sujet initié par Niko5643, il y a 1 an - 1413 vues

Bonjour,

J'ai été condamné en 2019 à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans. Ma mise à l'épreuve est finie maintenant. Je dois maintenant seulement renseigner mon adresse tous les ans le mois de mon anniversaire et changement d'adresse s'il y a. J'aimerais faire un voyage à Madagascar en septembre pendant 1 mois et j'aimerais savoir si c'est possible de le faire. Est ce que je dois les appeler pour les prévenir. Ou aller les voir. Est ce que je dois leur donner les dates où je pars et reviens (une copie du billet d'avion) et l'adresse de l'hôtel où je vais dormir (une attestation de réservation de l'hôtel). Il est marqué sur le procès verbal que je dois informer préalablement le juge de l'application des peines pour tout déplacement à l'étranger. Mais cette phrase n'est pas surlignée comme d'autres . Dois je prévenir le juge de l'application des peines? Si oui comment dois je faire ? Est ce payant ?

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4 réponses
Bonjour,

Pour éviter d'être bloqué à l'aéroport, il est vivement recommandé d' informer le juge d'application des peines de votre déplacement à l'étranger. Vous fournirez toutes les preuves nécessaires.Ce n'est pas payant.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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Niko5643
Je ne dois pas l'informer seulement pendant ma mise à l'épreuve ? J'ai été condamné en 2019 avec 2 ans de mise à l'épreuve. Ma mise à l'épreuve est finie maintenant. Je n'ai qu'à renseigner mon adresse tous les ans le mois de mon anniversaire.
il y a 1 an
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C'est bon si la mise à l'épreuve est déjà terminée comme vous le dites. il vous faut cependant voyager avec la décision et tout document que vous jugerez utile. Vous pourrez le présenter en cas de besoin pour attester de la fin de la mise à l'épreuve.

Merci d'indiquer que la question est résolue
il y a 1 an
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Niko5643
D'après ce que j'ai lu il est dit que "En cas d'entier respect du sursis : la peine n'est pas mise à exécution. Elle est alors effacée du bulletin n°2 du casier judiciaire". "Si la personne condamnée a une peine avec sursis n'a pas commis d'infraction pendant un certain temps (délai d'épreuve), le sursis ne peut plus être révoqué. Elle n'effectue pas la peine prononcée avec sursis. La condamnation est donc non avenue".
il y a 1 an
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