Ce pourrait il qu'il y ait exception justifiée par le service auquel il appartient si l'agent n' avait que 6 chiffres au lieu de 7 ? Sinon, existe t'il une loi, décret, arrêté ou article qui pourrait prouver ? Merci !
il y a 10 mois
Bonjour,
Merci de votre message.
Les exceptions sur le port du RIO sont mentionnées dans l'arrêté du 24 décembre 2013 relatif aux conditions et modalités de port du numéro d'identification individuel.
Si vous avez besoin de mettre en cause un agent, vous pouvez donner les numéros dont vous disposer (même si vous n'avez que six chiffres). Précisez ensuite les circonstances des faits (date, heure, etc).
Bien cordialement,
il y a 10 mois