Cher Monsieur,
Vous devez vous constituer partie civile et saisir le Juge d'Instruction sur le fondement de l'article 80-1 du Code de procédure pénale, qui dispose :
"Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut en portant plainte se constituer partie civile devant le juge d'instruction compétent en application des dispositions des articles 52, 52-1 et 706-42.
Toutefois, la plainte avec constitution de partie civile n'est recevable qu'à condition que la personne justifie soit que le procureur de la République lui a fait connaître, à la suite d'une plainte déposée devant lui ou un service de police judiciaire, qu'il n'engagera pas lui-même des poursuites, soit qu'un délai de trois mois s'est écoulé depuis qu'elle a déposé plainte devant ce magistrat, contre récépissé ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou depuis qu'elle a adressé, selon les mêmes modalités, copie à ce magistrat de sa plainte déposée devant un service de police judiciaire.
"
Cette saisine du Juge d'Instruction est possible dès lors que le Procureur a décidé de classer sans suite.
Dans ce contexte, une instruction sera ouverte, et l'auteur des faits pourra être mis en examen, et le cas échéant, être renvoyé devant la juridiction de jugement.
Si vous avez d'autres questions ou que vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier, n'hésitez pas à me contacter. Vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".
Dans l'attente, je vous prie de me croire,
Votre bien dévoué
il y a 1 an
Merci pour votre réponse.
Le délai n'est pas dépassé ?
Vue que l'agression à eu lieu en 2019?
Cordialement
il y a 1 an
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