Sujet (Cloturé) initié par Chakal, il y a 10 mois - 3414 vues
Bonjour,
Mon frère avait le bracelet pour violence depui août 2023 il devai le garder jusqu’à août 2024 mais il c’est fait attraper pour détention de stup en novembre 2023 avec le bracelet et placer en mandat de dépôt pour détention de stup ma question et le jour de son jugement pour stup les mois qu’il a déjà fait de novembre 2023 a maintenant juillet 2024 seront t’il déduit sur sa condamnation ou bien non car il avait le bracelet qui n’avait pas fini le jour de son arrestation ? peut t’il effectuer les 2 peine en meme temp les 8 mois qu’il a déjà effectuer seron t’il déduit le jour de son jugement ou ce sont 8 mois qui vont être conter pour son bracelet qu’il n’avait pas fini ?
Oui, les jours effectuées sous bracelet électronique seront imputés sur la première peine.
La seconde affaire relative aux stupéfiants donnera lieu à un autre jugement et donc une peine distincte.
Le temps passé en détention provisoire dans le cadre de cette seconde affaire relative aux stupéfiants sera comptabilisé.
Par exemple, si votre frère est condamné à une peine de 12 mois de d'emprisonnement avec maintien en détention et qu'il a d'ores et déjà effectué 6 mois de détention provisoire, il restera 6 mois sur la peine.
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