Appartement acheté avec procedure judiciare en cours

Sujet (Cloturé) initié par joyce, il y a 9 mois - 1178 vues

Bonjour,

J’ai acheté un appartement avec une procédure judiciaire, qui était en cours au moment de l’achat, concernant une fuite d’eau dans l’appartement en dessous.
Le notaire avait ajouté une clause pour que la procédure judiciaire reste la responsabilité des anciens propriétaires. Extrait du contrat de vente « Le VENDEUR restera responsable de cette procédure sans aucune subrogation au profit de l’ACQUEREUR. Le VENDEUR s’engage à faire de cette procédure de dégât des eaux son affaire personnelle. »
Mais il y a deux semaines j’ai été assignée pour comparaitre devant le tribunal comme je suis la nouvelle propriétaire. J’ai informé l’avocat de la plaignante de la clause de l’acte de vente mais il n’a pas accepté que je sois mise hors cause puisque l’accord du contrat de vente n’a d’effet qu’entre vendeur et acquéreur et n’est pas opposable à la plaignante.
Ai-je une autre option que de faire appel à un avocat pour me représenter ?
Est-ce que l’accord dans le contrat de vente oblige les vendeurs à me rembourser les frais de l’avocat ?
Est-il possible de demander le report de l’audience si jamais je n’arrive pas à trouver un avocat rapidement ? et comment faire cette demande ?
Pour info, l’expert judiciaire a déjà fait un premier passage et la fuite vient vraisemblablement d’une colonne des parties communes. Mais il y a une deuxième visite et un rapport à rendre en décembre.

Merci de vos réponses