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RésoluBonjour, J'ai acheté en indivision il y a 35ans avec mon ex concubine la maison où je vis encore actuellement, elle a abonné le domicile il y a maintenant 25ans en me laissant avec nos 4 enfants dont jai eu la garde exclusive et que j'ai élevé à ce domicile, c'est moi même qui est toujours tout payer prêt immobilier, impôts etc..., plus beaucoup de travaux d'amélioration de l'habitat ceci quelques années après notre séparation, aujourd'hui sa curatelle me réclame de faire évaluer le mobilier et immobilier pour le partage, j'ai besoin d'aide svp. Bonjour, je suis la fille aîné et moi et mes 3 frères soutenons notre père car nous trouvons sa injuste et espérons qu'il y est une solution, c'est injuste que notre mère puise reclamer après cette déchargé de toute responsabilité mais est ce que du fais qu'elle est abonné le domicile mon père avait prévenu la gendarmerie de ce fait et au tribunal la garde exclusive y avait été accordé à ce domicile donc peut elle quand même demandé une indemnisation d'occupation même avec un abondon de domicile. Cordialement
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Maître Valérie COTTO
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merci de faire deux messages distincts
Bien à vous
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il y a 2 ans
Carole
Tout d'abord merci Maître pour voir réponse, j'ai acheté en indivision il y a 35ans avec mon ex concubine la maison où je vis encore actuellement, elle a abonné le domicile il y a maintenant 25ans j'ai bien sûr de ce fait prévenu la gendarmerie de l'abondon de domicile par mon ex concubine, en me laissant avec nos 4 enfants dont jai eu la garde exclusive par le tribunal et que j'ai élevé à ce domicile, c'est moi même qui est toujours tout payer prêt immobilier, impôts taxe d'habitation etc..., plus beaucoup de travaux d'amélioration de l'habitat ceci quelques années après notre séparation. Aujourd'hui sa curatelle me réclame de faire évaluer le mobilier et immobilier pour le partage de l'indivision ou une indemnisation d'occupation. Y a t'il des possibilités que je puisse ne rien lui devoir après tous cela le fait qu'elle est abandonné le domicile et nos enfants et qui n'a jamais payer la moindre facture et autre? Cordialement
il y a 2 ans
Maître Valérie COTTO
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Votre ex-concubine ayant abandonné le domicile et cessé de contribuer aux charges, vous pourriez demander compensation pour les dépenses assumées seul. Si la curatelle exige une évaluation de la maison et du mobilier, cette évaluation doit tenir compte des améliorations que vous avez financées. Vous pourriez également devoir une indemnité d'occupation, mais elle pourrait être compensée par les sommes dues par votre ex-concubine.
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Bien à vous
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Bien à vous
#Meilleure réponseil y a 2 ans
Carole
Merci, vous avez répondu à ma question. Je vous remercie vraiment beaucoup car je suis inquiète pour mon père par rapport à tout sa et trouve sa tellement injuste.
il y a 2 ans
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