C'est vraimenr injuste.....si je l'avais mis dehors je comprends mais c'est lui qui a decidé de partir et en plus de mes mensualités que je rembourse il faut que je lui donne une indemnité. Ca va me faire une grosse somme d'argent a sortir pour lui, le notaire etc. Je vais donc racheter la maison plus cher que sa valeur de départ. Et la banque ne veut pas me prêter une telle somme j'aurais perdu ma maison et l'argent que j'ai investi tous les mois (mensualités).
En premier lieu l' indemnité n' est due qu'a partir du moment ou il vous la demande officiellement...
En deux, vous n'avez pas perdu les mensualités puisque vous remboursez un patrimoine que vous récupèrerez.
Pour 1000€ remboursé seul, votre ex vous doit 500€ 😊
C'est la raison de lon premier conseil voir plus haut de réclamer le paiement des mensualités a vitre ex pour faire courir les intérêts...
Merci Me je vais m'en occuper au plus vite meme si ce n'est pas facile.
Merci à tous pour vos réponses.
Bon dimanche a tous
Un notaire m'a parlé de la novation est-il possible d'en faire une dans ma situation ?
Je doute que ce soit ses propos. La novation est un,système qui n'a rien a voir avec votre situation.
Je vous invite a prendre un avocat pour vous assister et vous conseiller...
Bonjour.
J'aurais une dernière question. Si jamais je voudrais finalement vendre la maison comment ça se passerait. Étant donné que mon ex est encore propriétaire je suppose qu'il aurait son mot à dire sur le prix de la vente. Et si toute fois on est pas d'accord ?
Alors vous demanderez au juge de vendre le bien aux enchères...
Je trouve cela vraiment honteux de devoir des indemnités dans ce genre de situation. Sachant que la personne rembourse la totalité des échéances du prêt immobilier et qu'au moment de la revente du bien la division se fera a 50/50. Trop facile pour la personne qui ne rembourse pas. Elle ne paye pas et va toucher la moitié à la revente et en plus des indemnités. C'est ça que l'on appelle la justice???? Ca me donne vraiment envie de vomir!!!!
Et oui je vis malheureusement la même situation. Il vaut mieux être un vrai délinquant pour avoir plus de droits et reconnu . Bref c'est triste comme justice
Bonsoir à tous,
J'entends crier à l'injustice et je voulais apporter ma contribution car s'il y a de nombreuses imperfections dans notre système juridique, ce n'est pas sur cette question qu'il faut à mon sens se braquer.
Le système n'est pas si injuste que cela mais il est en revanche assez compliqué.
Je précise en effet que celui qui ne rembourse pas ses échéance de prêt est sanctionné au niveau de la plus-value (profit subsistant plus exactement).
S'agissant d'un bien indivis, l'article 815-13 du Code civil s'applique :
" Lorsqu'un indivisaire a amélioré à ses frais l'état d'un bien indivis, il doit lui en être tenu compte selon l'équité, eu égard à ce dont la valeur du bien se trouve augmentée au temps du partage ou de l'aliénation. Il doit lui être pareillement tenu compte des dépenses nécessaires qu'il a faites de ses deniers personnels pour la conservation desdits biens,encore qu'elles ne les aient point améliorés.
Inversement, l'indivisaire répond des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par son fait ou par sa faute."
La jurisprudence admet, par une conception large des impenses nécessaires, que le remboursement d'un emprunt contracté pour l'acquisition d'un immeuble puisse constituer une mesure nécessaire à la conservation de l'immeuble.
Ainsi, lorsque la dépense a permis la conservation matérielle ou juridique du bien, la jurisprudence considère que la créance est égale à la plus forte des deux sommes que représentent respectivement la dépense faite et le profit subsistant.
En principe, il convient de ventiler entre les intérêts du prêt et le capital.
En effet, les intérêts du prêt correspondant au coût financier de l'acquisition génèrent une créance égale à la dépense faite, alors qu'il convient de revaloriser la créance quand il s'agit du capital du crédit en fonction du profit subsistant.
Cela signifie qu'au lieu d'être remboursé à hauteur de la dépense faite (les échéances versées en trop), on va considérer que ce qui a été remboursé ce n'est que du capital, pour calculer le profit subsistant (sorte de plus value généré par la dépense). Un exemple est plus parlant.
Exemple : dans un indivision à 50/50, pour un bien acheté 100.000 et qui est vendu 200.000.
Si un indivisaire a remboursé 20.000 de plus de sa part dont 5.000 d'intérêt et 15.000 de principal, au lieu de considérer une récompense envers l'indivision de 20.000 €, grâce à l'article 815-13, on va considérer que ce qui a été payé représente 15.000 € en plus sur les 100.000 €, soit 15 %
De sorte qu'à la revente, le profit subsistant est 15 % de 200.000 €, soit 30.000 €
Si on arrivait à un résultat moins avantageux, le minimum resterait au niveau de la dépense faite, soit 20.000 €.
Ce mécanisme permet à l'indivisaire qui a payé trop d'échéance de bénéficier plus de la plus value, et ça me parait assez juste.
Seul bémol, tout cela est contrôlé par un Notaire et un juge, et il n'y a hélas rien d'automatique. Il faut parfois "ramer" pour obtenir une application du texte 815-13 du code civil.
Bonne soirée à tous.
Bonjour et merci de vos renseignements. La loi est très compliquée pour qui ne s'en ai jamais intéressé!
C'est aujourd'hui mon cas. La seule question que je me posais est de savoir si, après le départ de mon conjoint du domicile, (dans le cas où il ne rembourse ni le prêt, ni les dépenses liées à la remise en état du bien), je pourrais alors déduire de la soulte, lors de la séparation de biens, les mensualités remboursées par moi même ?
Mon ex et moi sommes d'accord sur la questions, reste seulement à savoir si celà peut ce faire ainsi aux yeux de la loi.
Merci infiniment de votre temps passé à me répondre.
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