Droits et devoirs d'un propriétaire d'un terrain

Sujet initié par Nanou, il y a 9 mois - 1830 vues

Bonjour,
Ma fille a fait construire une villa dans un lotissement . Au dessus de sa parcelle à 2m50 de hauteur par rapport à sa parcelle elle a deux voisins . Un talus arboré sépare la parcelle de ma fille des deux terrains au dessus.
Un voisin du dessus laisse le talus , ce qui convient à ma fille .
L'autre voisin sans demander l'avis à ma fille a fait un mur d'une hauteur de 2m50 à la place du talus
.Il fait sauter la borne qui limite le terrain de ma fille et empiète de 5 cm sur le terrain de cette dernière pour la construction du mur
Au bout de quelques mois un violent orage avec beaucoup de pluie fait tomber les 3/4 du mur sur la longueur, le mur n'ayant pas été fait dans les règles de la construction , d'une part , et d'autre part ce voisin du dessus n'ayant pas de pluvial
Le mur n'est tombé que partiellement ; la partie restante risque de s'effondrer lors d'un prochain orage
Le mur en tombant crée des dommages chez ma fille d'une valeur de 1800euros qui vont lui être remboursés par l'assurance
A ce jour le voisin du dessus demande à ma fille de participe aux frais pour moitié , afin de refaire un mur pour retenir sa terre, celle ci tombant chez ma fille
Quels sont les droits et les devoirs de ma fille concernant
- Le recueil des eaux de pluie d'une habitation située au dessus de son terrain
- Les limites de son terrain enlevées par son voisin
-Doit elle retenir la terre de son voisin du dessus par la participation
à la construction d'un mur , sachant qu'un talus arboré existait au départ qui lui convenait
-Quelles sont les lois auxquelles elle peut se référer concernant les problèmes qu'elle rencontre afin de respecter les droits et les devoirs qui lui incombent en tant que propriétaire
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à mes questions
Cordialement

Merci de vos réponses