Impayée banquier absent

Sujet (Cloturé) initié par Sanah, il y a 8 mois - 1170 vues

Bonjour,

Un impayé... d'une mensualité d'un crédit immobilier, vous voulez dire?

Si tel est le cas, la banque peut engager certaines démarches au bout de 8 jours, mais pas toutes.

Par exemple, pour l'inscription au fichier des incidents de remboursement de crédits aux particuliers, il faut que la banque attende deux mensualités impayées.

Au bout de huit jours, la banque pourrait surtout vous délivrer une mise en demeure, ou un commandement de payer par un commissaire de justice (ancien " huissier de justice ").

Elle pourrait éventuellement engager des poursuites judiciaires, ou prononcer la déchéance du terme si le contrat le prévoit (c'est à dire la fin du prêt et l'obligation de rembourser le restant des mensualités immédiatement).

Mais il est rare que des banques mettent en oeuvre ce type de moyenq après une seule échéance impayée.

Bref, si vous pouvez régulariser immédiatement la situation, c'est mieux; mais si ce n'est pas le cas, vous n'aurez pas nécessairement de sanction importante dans l'immédiat; probablement quelques frais, pénalités ou intérêts, ainsi que la réception d'une mise en demeure ou d'un commandement de payer.

Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que le problème est résolu? Je vous remercie.