La fermeture d'un compte bancaire est une situation fréquente, qu'elle intervienne à l'initiative du client ou de son établissement bancaire. Contrairement à une idée reçue, la banque ne peut toutefois pas clôturer un compte dans n'importe quelles conditions.
Le droit bancaire impose le respect d'un certain nombre d'obligations destinées à protéger le titulaire du compte, notamment en matière de préavis, de restitution des fonds et, dans certaines situations, de motivation de la décision.
Connaître ces règles permet de vérifier la régularité de la clôture et, le cas échéant, d'engager la responsabilité de la banque.
