Achat résidence étudiante vefa / garantie emprunteur / licenciement économique

Sujet initié par Fabien H, il y a 11 mois - 1409 vues

Bonjour,

Je vous explique notre situation ainsi que nos interrogations concernant cet investissement en LMNP.

Ma conjointe et moi-même avons récemment acquis un bien en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) dans une résidence étudiante à Villeneuve-Saint-Georges, dont la livraison est prévue dans deux ans. L’appartement, d’une superficie de 20 m², a été financé par un prêt de 130 600 €, avec un taux d’emprunt de 4,94 %. Les mensualités à rembourser s’élèvent à 728,89 €, tandis que le loyer prévisionnel est estimé à 400 €, ce qui implique un effort d’épargne d’environ 300 €.

Nous avons apporté un montant de 3 763,10 € et bénéficions d’un différé total de 2 ans jusqu'à la livraison du bien.

L’offre de prêt a été souscrite en mon nom uniquement, car ma conjointe n’a pas pu y figurer. Toutefois, l’acte notarié stipule que nous détenons le bien à parts égales (50/50), étant donné qu’elle participera également au remboursement des mensualités. Cependant, après une relecture attentive des documents, nous avons constaté que certaines clauses de l’offre de prêt semblent contradictoires par rapport à l’acte notarié. Cela pourrait poser un problème en cas de coup dur, notamment en ce qui concerne l’assurance emprunteur, qui couvre 100 % du prêt. Si je comprends bien, cela signifie que ma part de 50 % du bien est couverte, mais que le reste serait à la charge de ma conjointe en cas de sinistre majeur. Nous craignons donc de nous être précipités dans cette démarche.

**Assurance Emprunteur :**
- **Couverture d’Assurance :** Si l'assurance emprunteur a été souscrite pour une résidence principale, alors que le bien est en réalité destiné à la location étudiante, cela pourrait poser des problèmes en cas de sinistre ou de décès. L’assureur pourrait refuser d’indemniser, estimant que les conditions initiales du contrat n’ont pas été respectées.

De plus, j'ai récemment été licencié économiquement, mais j’ai tout de même accepté et signé l’offre de prêt, suivie de l’acte notarié. Nous souhaitons savoir s’il est possible d’annuler la vente, de connaître la procédure à suivre, ainsi que les éventuelles pénalités que cela pourrait entraîner.

Je suis en mesure de transmettre l’offre de prêt signée ainsi que l’acte notarié si nécessaire.

**Dates concernant le licenciement économique :**
- Convocation à un entretien préalable : 5 juin 2024
- Résumé de l’entretien préalable : 14 juin 2024
- Notification du licenciement pour motif économique : 24 juin 2024
- Fin de contrat : 5 juillet 2024 (acceptation du CSP)

**Dates concernant l'acceptation de l'offre de prêt et la signature :**
- Premier rendez-vous à la banque : 11 juillet 2024
- Acceptation immédiate du dossier d’assurance emprunteur : 11 juillet 2024
- Accusé de réception de l’offre de crédit : 12 juillet 2024 (délai de 10 jours)
- Signature du prêt immobilier : 23 juillet 2024 (délai écoulé)
- Offre de crédit acceptée : 25 juillet 2024

**Signature chez le notaire :**
- Signature de l'acte notarié : 6 août 2024

Je vous remercie d'avance pour vos réponses

Fabien Haller