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Connaître l'ancien système de défiscalisation des intérêts des prêts

Fiscal / Par Alexia.fr , Publié le 22/01/2018 à 16h12
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Deux types de prêts souscrits ouvrent droit à réduction ou crédit d’impôt : le prêt souscrit par un étudiant pour la poursuite de ses études et le prêt immobilier.

Les deux crédits d'impôt ont été supprimés.

Le crédit étudiant devait être un crédit à la consommation ouvert entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2000 par un étudiant de 25 ans maximum. Le crédit d'impôt était de 25 % des intérêts payés pendant les cinq premières années du remboursement.

Quant au crédit immobilier, l'offre de prêt devait être effectuée avant le 1er janvier 2011 et elle devait concerner soit un achat immobilier soit une construction. Pour un logement ancien, le crédit d'impôt était de 40 % du montant des intérêts payés pendant les douze premiers mois puis 20 % pour les quatre années suivantes. Pour un logement neuf, le crédit d'impôt était de 40 % des intérêts pendant sept ans.

Crédit d'impôt sur les intérêts des prêts étudiants

  • Les conditions pour bénéficier du crédit d'impôt


L'étudiant doit avoir contracté un prêt en vue de financer ses études entre le 1er septembre 2005 et 31 décembre 2008 et être âgé de 25 ans au plus lors de la souscription de ce prêt.

Il est attribué pour la première fois au titre de l’année où l'étudiant fait sa première déclaration de revenus.

  • Crédits concernés

Sont concernés tous les crédits à la consommation ayant fait l’objet d’une offre. Sont ainsi concernés les prêts d’argent, qu’il s’agisse de prêts personnels sans affectation particulière, de prêts consentis pour la réalisation d’une opération déterminée d’achat ou de prestation de services ou encore d’ouvertures de crédit éventuellement assorti d’une carte de crédit. Sont exclus les prêts consentis pour moins de 3 mois et les crédits supérieurs à 21 500 € ; les prêts professionnels ; les découverts et prêts non utilisés pour des opérations de consommation.

  • Montant du crédit d'impôt

Le crédit d’impôt est de 25 % des intérêts payés chaque année, dans la limite de 1 000 € par an, pendant les cinq premières années de remboursement.



Exemple

Un étudiant a souscrit son emprunt le 1er octobre 2008 et son premier remboursement est intervenu le 1er novembre 2008. Il bénéficie du crédit d’impôt pour les intérêts versés en novembre jusqu’aux intérêts versés en septembre 2013.

Si son crédit d'impôt est supérieur à son impôt, le fisc lui fera un chèque de la différence.

Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers

La loi de finances pour 2011 supprime le crédit d'impôt sur le revenu pour intérêts d'emprunts liés à l'acquisition de l'habitation principale.

Cet avantage fiscal ne bénéficie plus qu'aux opérations pour lesquelles l'offre de prêt a été effectuée avant le 1er janvier 2011, sous réserve que l'acquisition du logement ou la déclaration d'ouverture du chantier intervienne au plus tard le 30 septembre 2011.

L'emprunt doit avoir été effectué auprès d'un établissement financier et concerne soit l'achat, soit la construction.

  • Montant de la réduction d'impôts pour les logements anciens

40% du montant total des intérêts (hors frais d’emprunt et assurances) payés au titre des douze premiers mois

20% du montant total des intérêts payés au titre de chacune des quatre annuités suivantes

  • Montant de la réduction d'impôts pour les logements neufs

Le crédit d'impôt rime désormais avec maison écologique à compter de 2009 pour les logements neufs. Ainsi, si la maison est dite "à basse consommation énergétique" (label Haute Performance Energétique, dit BBC), la durée de déduction des intérêts, fixée normalement à 5 ans, passe à 7 ans. De plus, la part des intérêts déductible est de 40 % pendant les 7 années.

  • Plafond annuel du crédit d'impôt

Le crédit d'impôt ne s’applique qu'aux cinq premières années du prêt.

La limite de la réduction d'impôt liée aux intérêts d'emprunts est de 3750 € / an pour une personne seule et 7500 € / an pour les couples (mariage ou Pacs, pas les concubins).

500 € sont ajoutés par enfant à charge.

Le plafond est doublé si le foyer fiscal est composé d'au moins une personne handicapée.

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