Bonjour,
Le pouvoir donné au syndic bénévole est possible, mais ce pouvoir doit être réel et effectif. Dans le cas contraire le vote des résolutions est irrégulière et peut être contestées judiciairement.
Mais des cas de force majeur empêchant le vote sont possibles.
Bien à vous
il y a 1 an
que cela signifie pouvoir réel et effectif
il y a 1 an
C’est-à-dire que le mandat ne doit pas être frauduleux.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
Bonjour,
Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
Bien à vous
il y a 1 an
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