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Recours contentieux et oqtf
Sujet initié par sofia95080, il y a 11 mois - 729 vues

Bonjour,
Je suis entrée en France en 2016 avec visa D scientifique. J'ai eu jusqu'au Mars 2022 un titre de séjour passeport talent chercheur. Durant cette période j'ai eu une thèse de doctorat et des publications scientifiques importantes grâce à mon travail autant qu'ingénieur dans un institut de recherche national. Je métrise très bien le français et j'ai eu une bonne conduite.
A partir du mars 2022, il était impossible pour moi de trouver un rendez-vous à la préfecture malgré que j'avais à ma possession une promesse d'embauche.

Je me suis trouvé dans une situation irrégulière. J'ai eu l'idée de déposer une demande de titre de séjour exceptionnel vie familiale et privée malgré que j'ai ni conjoint, ni descendant et ni ascendant en France. J'ai juste un frère français. Avec une promesse d'embauche en CDI dans mon domaine, j'ai espérer que le préfet prend en compte l'article L 423-23 du CESEDA, ma bonne conduite et ma carrière scientifique.

Malheureusement mon dossier a été refusé avec un oqtf.

Ma question: Pour un recours contentieux, le juge pourra t-il prendre en considération ma carrière, mon histoire, mes découvertes scientifiques...?
Parce que c'est tout ce que j'ai pour me défendre devant le juge.

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2 réponses
Bonjour,
Votre parcours scientifique remarquable ne sera malheureusement d'aucun grand apport dans votre recours contentieux étant donné que vous avez sollicité une carte de séjour sous le fondement de la vie privée et familiale.
Votre recours sera examiné davantage sous cet angle et non sous un autre.
Merci d'indiquer que la question est résolue
il y a 11 mois
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sofia95080
Merci maitre pour votre réponse.

Quand j'ai déposé mon dossier Vie familiale et privée, je me suis basée sur l'article L 423-23 du CESEDA qui sous entant que la vie familiale et privée est au delà du fait avoir un conjoint, ascendant ou descendant. Il inclut aussi l'historique de l'insertion professionnelle (découvertes scientifiques et prix de la recherche), l'intégration de la personne, la bonne conduite, les liens personnels (collègues, amitié, voisinage) et familiales (un Frère, des oncles, des cousins et cousines Français)...
Est ce que mes interprétations pour cette loi est bonne?

NB: ce qui est entre parenthèse c'est mon cas personnel.

Merci d'avance pour votre réponse.
il y a 11 mois
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