Je ne comprend pas cet article de la sécurité sociale en ce qui concerne les plus values taxées au pfu, il est aussi possible de les passer au barème progressif, cet article défini les ressources prises en compte pour certaines aides
il y a 7 mois
Effectivement la plus value peut être soumise au PFU (droit commun) ou sur option au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
il y a 7 mois
L'art r 532-3 de la sécurité sociale prend il en compte ces plus values comme des ressources intégrant le revenu net catégoriel ? https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI #Numéro de téléphone# 21
il y a 7 mois
Je ne comprends pas votre question. Ces plus values sont des revenus exceptionnels qui rentrent dans votre revenu fiscal de reference
il y a 7 mois
Cela ne rentre éventuellement pas dans l'ensemble des revenus catégoriels dont parle l'article de la sécurité sociale c'est ce que je voulais savoir. Il n'est pas fait mention du revenu fiscal de référence dans l'article de loi qui nous importe
il y a 7 mois
Cela rentrerai dans le revenu catégoriel si imposition au barème mais je ne sais pas pour le pfu et il me semble que non
il y a 7 mois
Il s'agit de vérifier mon éligibilité aux aides et de faire valoir un avis juridique
il y a 7 mois
Effectivement cela rentre dans votre revenu catégoriel en cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu
Cordialement