Merci, vous avez répondu à ma question. mais même le greffe n'a pas de réponse a nous donner , ni la spip , le délibéré était le 14 Aout et depuis aucune reponse de leur part jai contacté le greffe et spip mais il on pas eu la réponse pour le bracelet Electronique, penser vous quil y a un vice de procédure.
il y a 8 mois
Le délibéré peut être reporté si le juge est en arrêt maladie.
il y a 8 mois
Mais si il et en arrêt nous aurons dû et prévenu part l’avocat ou le spip
il y a 8 mois
Seul le greffe peut avoir une explication
il y a 8 mois
J’ai appeler le greffe et il ne m’a pas dit si la juge était en arrêt maladie ou autre cela me parais bizarre le fonctionnement
il y a 8 mois
Votre avocat peut aussi aller au greffe et chez le juge pour se renseigner.
il y a 8 mois