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Question résolue par Maître Diane BENOIT
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Diane

Reponse de bracelet electronique
Sujet (Cloturé) initié par kinkin66, il y a 8 mois - 1384 vues

Bonjour,mon frère et incarcéré depuis le 05/02/2024 et il a fait la demande de bracelet Electronique , il et passer en audience le 07/08/2024 le délibéré était le 14/08/2024 nous somme le 01/09/2024 nous avons toujours pas eu de réponse, est ce un vice de procédure ou il ont le droit de pas donner de réponse. Merci de vos réponses
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Bonjour,
Le greffe du jap pourra l'informer sur le délibéré, également son conseiller SPIP.
Merci de cliquer sur le bouton vert.
Cordialement
kinkin66
Merci, vous avez répondu à ma question. mais même le greffe n'a pas de réponse a nous donner , ni la spip , le délibéré était le 14 Aout et depuis aucune reponse de leur part jai contacté le greffe et spip mais il on pas eu la réponse pour le bracelet Electronique, penser vous quil y a un vice de procédure.
il y a 8 mois
Le délibéré peut être reporté si le juge est en arrêt maladie.
il y a 8 mois
kinkin66
D’accord merci
il y a 8 mois
kinkin66
Mais si il et en arrêt nous aurons dû et prévenu part l’avocat ou le spip
il y a 8 mois
Seul le greffe peut avoir une explication
il y a 8 mois
kinkin66
J’ai appeler le greffe et il ne m’a pas dit si la juge était en arrêt maladie ou autre cela me parais bizarre le fonctionnement
il y a 8 mois
Votre avocat peut aussi aller au greffe et chez le juge pour se renseigner.
il y a 8 mois
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