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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Demande de conseils sur naturalisation et mariage : impact du statut d'étudiante
Sujet (Cloturé) initié par kenzi94, il y a 11 mois - 1538 vues

Bonjour,

Je sollicite vos conseils sur ma situation concernant ma demande de naturalisation et mon mariage récent.

Je suis en France depuis 2018, où j'ai suivi deux années d'études avant de commencer à travailler en CDI depuis début 2021.

Je me suis marié en Algérie en mars 2024, avec ma compagne, qui réside en France avec un statut d'étudiante depuis 09/2023 (nous étions en concubinage depuis cette période ). J'ai déclaré ce mariage dans ma demande de naturalisation, déposée en mai 2024, en fournissant tous les justificatifs nécessaires (contrat de mariage, document prouvant le status étudiant de ma femme..).

Cependant, je fais face à plusieurs problématiques :

On m’a informé que le statut d’étudiante de mon épouse pourrait jouer négativement sur mes chances d’obtenir la nationalité, car il est considéré comme un titre de séjour temporaire, ce qui pourrait donner l’impression que je n’ai pas tous mes centres d’intérêts en France. J’aimerais savoir dans quelle mesure cela peut vraiment affecter ma demande, et s’il est possible de renforcer mon dossier pour éviter un éventuel refus.

L’OFII nous a dit qu’en tant qu’Algériens, il n’était pas possible de faire une procédure de regroupement familial sur place. Pourtant, la préfecture nous a indiqué que ma femme pourrait éventuellement demander un changement de statut d’étudiante à "vie privée et familiale", mais avec le risque d’un refus et d’une OQTF (si j'ai bien compris c'est la durée de sa présence en france qui pose problème, moins d'un ans). J’aimerais avoir une confirmation sur la faisabilité de cette démarche et sur les risques réels d’un refus.

Enfin, je me demande si je peux effectuer d'autres démarches pour bien déclarer mon mariage aux autorités françaises, et m’assurer que cela soit correctement pris en compte dans ma demande de naturalisation, j'ai entendu parler de NANTES mais je pense que c'est réservé au personne ayant déjà la nationalité française.

Merci par avance pour vos retours et vos conseils sur la meilleure démarche à suivre pour maximiser mes chances de naturalisation et éviter des complications administratives.

Cordialement,
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La longue duré de communauté de vie est indiquée pour vous donner plus de chance d'avoir une réponse positive. La durée de 2 ans est dans ces conditions raisonnable.Si votre demande de naturalisation a déjà été faite, autant la laisser continuer car la dernière décision appartient à l'autorité chargée des naturalisations. Les décisions sont prises au cas par cas.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bonjour,

Le statut d'étudiant pourrait effectivement affecter votre demande de naturalisation même si votre épouse réside en France. Il est donc recommandé d'attendre qu'elle change de statut au moment opportun pour augmenter vos chances de naturalisation.Vous auriez pu la faire venir dans le cadre d'un regroupement familial.Vous n'avez rien à faire concernant la transcription de votre mariage en France car cela concerne les personnes de nationalité étrangères.

Merci d'indiquer que la question est résolue
kenzi94
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse et votre réactivité.

Pour le changement de statut, est-ce VPF ou salarié ?
Si c'est salarié, ma femme est en Master 1 cette année, donc le changement ne se fera que dans 2 ans minimum. Ne serais-je pas mieux de maintenir la demande de naturalisation et de tenter ma chance, vu que même en annulant, je serais dans l'obligation d'attendre 2 ans, voire plus ?
Si c'est VPF, nous avons déjà tenté de le faire, comme mentionné dans ma publication, mais on nous a expliqué que c’était possible qu’après une certaine durée de présence sur le territoire français. Pourriez-vous me confirmer cela s’il vous plaît (pour ma femme) ? De combien est cette durée ?

Je vous remercie d’avance.
il y a 11 mois
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