Bonjour @SYSY
Le mariage n'a pas, en lui-même, vocation à influencer positivement la décision de l'OFPRA.
L'OFPRA statue sur une demande d'asile au regard des craintes personnelles du demandeur dans son pays d'origine, au sens de la Convention de Genève, ou au regard des risques justifiant éventuellement une protection subsidiaire. Autrement dit, l'Office examine principalement les persécutions alléguées, les menaces, le récit d'asile, les éléments de preuve produits et la situation du pays d'origine.
Le fait de se marier en France avec une personne étudiante, même régulièrement présente, ne constitue donc pas un élément déterminant pour obtenir le statut de réfugié ou la protection subsidiaire.
Le statut de réfugié protège une personne craignant avec raison d'être persécutée en raison notamment de sa race, sa religion, sa nationalité, ses opinions politiques ou son appartenance à un certain groupe social. La protection subsidiaire concerne, quant à elle, certaines personnes qui ne remplissent pas les conditions du statut de réfugié mais qui sont exposées à des risques graves en cas de retour dans leur pays.
Le mariage peut en revanche avoir des conséquences distinctes en matière de séjour, selon votre nationalité, votre propre situation administrative, la régularité de votre séjour, la réalité de la communauté de vie, et la situation de votre futur époux. Mais il ne faut pas confondre le droit d'asile, qui relève de l'OFPRA, et le droit au séjour, qui relève principalement de la préfecture.
Si vous êtes vous-même étrangère et seulement titulaire d'un titre de séjour étudiant, le mariage avec un demandeur d'asile ne lui donnera pas automatiquement un titre de séjour, ni une issue favorable devant l'OFPRA. Si l'asile est rejeté, il devra examiner, avec un professionnel, s'il existe éventuellement un autre fondement de régularisation, mais cela dépendra de sa situation personnelle et des textes applicables.
Il convient également d'être prudente : l'administration peut vérifier la sincérité du mariage, notamment en cas de soupçon de mariage conclu principalement pour obtenir un avantage au séjour. Le mariage doit donc correspondre à une véritable intention matrimoniale et à une communauté de vie réelle.
En pratique, votre futur époux doit poursuivre sa procédure d'asile en concentrant son dossier sur les risques qu'il invoque dans son pays d'origine, les preuves disponibles, la cohérence de son récit et, le cas échéant, son recours devant la CNDA si l'OFPRA refuse sa demande. Le mariage peut être déclaré comme élément de sa situation personnelle, mais il ne doit pas être présenté comme un argument central de protection internationale.
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Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON
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