Batonnier

Sujet initié par abdelsud, il y a 8 mois - 618 vues

Bonjour,

Si votre ancien avocat a saisi la cour d'appel pour contester la décision du Bâtonnier, vous avez du recevoir une convocation de la cour d'appel (premier président) vous indiquant une date d'audience prévue.

Votre ancien avocat (ou son avocat durant cette procédure) devra vous communiquer ses conclusions et pièces de manière à ce que vous puissiez y répondre en apportant les preuves en soutien de vos arguments. Il se chargera de transmettre son dossier à la cour d'appel.

Votre dossier ne sera pas transmis par le Bâtonnier à la cour d'appel. C'est à vous de communiquer votre défense (pièces et conclusions) au juge. La procédure étant orale, vous n'avez normalement pas l'obligation de fournir un dossier papier mais il est d'usage de le faire, y compris dans votre intérêt.

Vous devrez donc communiquer vos conclusions et pièces à votre contradicteur (l'avocat qui vous réclame ses honoraires), suffisamment tôt avant la date d'audience prévue, pour qu'il puisse y répondre pour la date d'audience. A défaut, il pourrait y avoir un renvoi à une audience ultérieure.

Vous êtes libre de vous faire représenter ou non par un avocat durant cette procédure devant la cour d'appel.

S'agissant des démarches à effectuer :
- soit vous mandatez un avocat qui se chargera de constituer votre défense,
- soit vous constituez seul votre dossier en en indiquant vos arguments et pièces à votre contradicteur en temps utile. Vous vous présentez ensuite à l'audience. Dans l'idéal, vous remettez un dossier papier à la juridiction, contenant votre défense et vos pièces.

Si cela répond à votre question, vous pouvez l'indiquer en cliquant sur le bouton vert.

Bien à vous,