Bonjour, je vous contacte car mon mon conjoint algérien a fais l'objet d'une oqtf en septembre 2023, nous n'étions pas encore marié à ce moment là. Il es venu legalement en France en 2020, il a de la famille en France et ses parents sont en cours de demande de nationalité. Nous avons engagé un recours contre l'oqtf mais celui ci a été rejeté. Nous sommes mariés depuis le 2 août à présent. J'aimerais savoir que l'ont pourrait faire car maintenant une oqtf dure 3 ans, il lui reste donc 2 ans. Si vous pouviez m'éclairer à ce sujet .. Merci à vous, bonne journée.
Normalement, les OQTF avant la nouvelle loi de 2024 ne devraient pasêtre concernées par un allongement de la durée à 3 ans. Malheureusement la nouvelle loi rallonge toutes les anciennes OQTF à 3 ans. Il peut toutefois faire une nouvelle demande s'il y a un changement dans sa situation. Si vous êtes française, il devra faire la demande de titre de séjour en tant que conjoint de français 6 mois après le mariage. Il peut motiver sa demande en montrant le changement.
Normalement, les OQTF avant la nouvelle loi de 2024 ne devraient pasêtre concernées par un allongement de la durée à 3 ans. Malheureusement la nouvelle loi rallonge toutes les anciennes OQTF à 3 ans. Il peut toutefois faire une nouvelle demande s'il y a un changement dans sa situation. Si vous êtes française, il devra faire la demande de titre de séjour en tant que conjoint de français 6 mois après le mariage. Il peut motiver sa demande en montrant le changement.
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