Bonjour ,`
Normalement, les OQTF avant la nouvelle loi de 2024 ne devraient pasêtre concernées par un allongement de la durée à 3 ans.
Malheureusement la nouvelle loi rallonge toutes les anciennes OQTF à 3 ans. Il peut toutefois faire une nouvelle demande s'il y a un changement dans sa situation.
Si vous êtes française, il devra faire la demande de titre de séjour en tant que conjoint de français 6 mois après le mariage.
Il peut motiver sa demande en montrant le changement.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 7 mois
Mais la loi indique que la durée de 3 ans est rétro actif, qu’elle s’applique même aux oqtf pris avant cette loi.
il y a 7 mois
NON , VOUS FAITES ERREUR
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 7 mois
C’est à dire ?
il y a 7 mois
Bonjour ,`
Normalement, les OQTF avant la nouvelle loi de 2024 ne devraient pasêtre concernées par un allongement de la durée à 3 ans.
Malheureusement la nouvelle loi rallonge toutes les anciennes OQTF à 3 ans. Il peut toutefois faire une nouvelle demande s'il y a un changement dans sa situation.
Si vous êtes française, il devra faire la demande de titre de séjour en tant que conjoint de français 6 mois après le mariage.
Il peut motiver sa demande en montrant le changement.
Merci de cliquer SUR LE BOUTON VERT OUI.
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