Bonjour,
Oui, l'identification des animaux de compagnie correspond à une obligation légale.
Cela permet d'établir un lien officiel entre l’animal et son propriétaire.
Par ailleurs, cela le protège l'animal en cas de perte (permet d'éviter la fourrière, la stérilisation à la demande du maire, l'euthanasie, etc).
D'après les informations présentées, votre souhait de déposer plainte n'est donc pas justifié.
Enfin, pour limiter vos frais vétérinaires, je vous conseille de circonscrire votre capacité d'accueil.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 5 mois
Ce que vous dites ne répond pas a mes questions a savoir le droit de confisquer mes animaux et le chantage ignoble pour que j accepte de les donner.
il y a 5 mois
Bonjour,
Merci de votre message.
Oui, les enquêteurs pouvaient saisir les animaux, notamment en cas d'une présumée suspicion de maltraitance (cette notion est large), un défaut de documents administratifs, divagation, etc.
En revanche, cette saisie ne peut pas intervenir dans le cadre d'un chantage et/ou d'une escroquerie comme mentionné dans votre post.
Les enquêteurs doivent en effet vous expliquer comment les récupérer.
Enfin, le fait de demander au propriétaire de régulariser la situation administrative des animaux saisis, n'est pas constitutif du délit de chantage.
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Bien cordialement,
il y a 5 mois
Votre réponse c est justifier l injustifiable avec un twist juridique. Le fait de demander de régler des frais de vétérinaires pour pouvoir restituer les animaux est un véritable chantage pour les saisir. . Le fait de ne pas répondre a mes appels et de ne pas me contacter pour régler la situation est une véritable escroquerie.
il y a 5 mois
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