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Problème suspension permis
Sujet initié par T.T, il y a 7 mois - 1297 vues

Bonjour, j’ai eu une suspension de permis le 30 juin 2024 pour alcool au volant pour une durée de 6 mois ( suspension administratif lettre 3f ) le 12 septembre rdv devant le délégué du procureur pour validation de ma composition pénale notification résultat : 4 mois de suspension et 300 euros d’amende,
Par la suite la greffière m’indique que je pourrais récupérer mon permis qu’à partir du 12 janvier 2025 ? Je ne comprend pas pourquoi ? Ma suspension a débuter le 30 juin 2024 je doit logiquement récupérer mon permis le 30 octobre ? La greffière me dis que ma suspension a débuter à partir du 12 septembre ( jour du rdv avec le délégué du procureur ) au finale je doit faire 6 moi et 12 jour ? Du 30 juin au 12 janvier ? je ne comprend pas merci d’avance pour la lecturer et votre réponse bien à vous

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Bonjour,

Il convient de prendre rapidement attache avec le bureau de l’exécution des peines pour rectifier cette erreur.

La suspension judiciaire se substitue à la suspension administrative.

Les 4 mois de la suspension judiciaire de votre permis de conduire doivent commencer le jour de la notification de la suspension administrative.

La référence 7 aurait dû le mentionner.

Vous pouvez vous faire assister pour cela.

Je vous remercie de cliquer sur le bouton vert si j’ai répondu à votre question.

Bien à vous.
T.T
Bonjour maître merci de votre réponse mais je comprend plus rien … j’ai eu ce matin par téléphone le délégué du procureur qui me dis que ma suspension commence bien à partir de la date du 12 septembre et non pas du 30 juin
Il me dis que ma suspension judiciaire de 4 moi commence à périr du moment ou le juge me la notifié donc le 12 septembre 2024 jusqu’au 12 janvier et que du 30 juin au 12 septembre j’étais en suspension administratif par le préfet et que ce sont deux chose différente … moi j’ai eu une notification de composition pénale si jamais cela peut vous aider à me répondre …
Le délégué du procureur me dis aussi je peut même appeler un avocat il me dira la même chose … je comprend plus rien
Merci d’avance de votre réponse
il y a 6 mois
T.T
Ce que je ne comprend pas c’est pourquoi ils m’ont pas déduit la suspension que j’ai effectuer déjà du 30 juin( suspension par le prêt) au 12 septembre ( date de mon jugement devant le délégué du procureur ) ..
merci pour votre réponse
il y a 6 mois
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