Oqtf et promesse d'embauche
Sujet initié par AX, il y a 9 mois - 1678 vues

Bonjour,

Bonjour,

Depuis le 31 décembre 2023, j'ai un recours devant le tribunal administratif contre une OQTF motif " emploi inadéquat avec les études et rémunération en dessous du décret", l'autorisation de travail a été accordée à mon employeur pour l'emploi que j'occupais avant la décision du préfet, j'ai reçu un courrier comme quoi le dossier est complet et la convocation pour les empreintes digitales avant la décision, je ne comprends pas pourquoi il y a eu un revirement de situation alors que la plateforme de la main d'œuvre étrangère a tout analysé et vérifié ( diplôme, CV et titre de séjour obtenu à l'époque) avant l'accord de cette autorisation de travail.
J'ai fourni au tribunal administratif des justificatifs de mon insertion en France depuis plus de 4 ans, témoignages de moralités, membre actifs des associations culturelles ( comédien théâtre amateur , participation à l'organisation d'évènements, etc..), nouveau diplôme obtenu avec mention très bien, aucun problème auparavant.
Ma question est que : actuellement je dispose d'une promesse d'embauche plus en adéquation avec mes études et avec le seuil de rémunération exigé, est-ce que ce document pourra appuyer mon dossier ou pas?
Est-ce qu'il faut attendre le jugement du tribunal par rapport à l'oqtf, et qu'est-ce qui passe si c'est accepté ou rejeté?
Si c'est rejeté, qu'est ce que je dois faire vu que mon nouveau employeur a vraiment besoin de moi et que j'étais le seul à correspondre au poste proposé?
Selon les éléments que je vous ai cité, est-ce qu'il y a plutôt une chance de gain de cause ou un risque de rejet?
Dans l'attente de votre retour
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Maitre Rosalie DIARRA

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Bonjour,

Vous avez de fortes chances d'avoir gain de cause dans la mesure où l'autorisation de travail vous avait été accordée.
Si l'instruction du dossier n'est pas encore achevée, vous pouvez compléter votre dossier avec les nouveaux éléments que vous avez.
Discutez-en avec votre avocat.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

il y a 9 mois

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Bonjour Maitre,

Merci de votre retour, donc si j'ai eu l'autorisation de travail, j'ai des chances d'avoir un gain de cause. Est-ce que le changement de statut "étudiant" à " travailleur temporaire" est conditionné à l'obtention d'une autorisation ou même si on a l'autorisation de travail, le changement de statut pourra être refusé selon l'appréciation du Préfet? Parce que à part l'obtention de l'autorisation de travail, j'étais convoqué pour les empreintes digitales aussi à la préfecture.
Si je dispose actuellement d'une nouvelle promesse d'embauche plus en lien avec mes études et avec la rémunération exigée, et tant que le dossier est en cours d'instruction, vous pensez que c'est un argument fort qui pourra appuyer mon dossier s'il vous plait ?

il y a 9 mois

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