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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Oqtf malgré une promesse d'embauche
Sujet initié par Emmaa11, il y a 1 jour - 309 vues

Bonjour,
Je suis arrivée en France avec un visa stagiaire, je n'ai pas immédiatement trouvé de CDI à la fin de celui-ci mais j'ai obtenu un récépissé de demande de renouvellement car mon stage avait été décalé d'un mois.
J'ai ensuite aménagé chez un ami à mon père et comme j'ai un diplôme français (en effet mon école à Tunis est rattachée à Paris) j'ai tenté une RECE. Je n'avais pas compris que malgré le diplôme sans le visa étudiant je ne pourrai pas l'avoir.
La préf a ensuite demandé des compléments d'informations pour voir si j'étais éligible à un autre titre. J'ai alors joins la promesse d'embauche que j'ai obtenu en avril pour un CDI en septembre. Je suis éligible au passeport-talent.

La préf malgré la promesse d'embauche m'a refusé un titre et m'a remis une OQTF de 30j le 07/08/25. Il n'y a a pas d'IRTF.

J'aimerai savoir si j'ai des chances de gagner un procès ou dans la mesure ou j'effectue un départ volontaire, quelles seront les démarches à suivre pour demander un visa telent et revenir commencer mon CDI séreinement. Quels sont les documents que mon employeur doit me fournir en plus de la promesse pour que j'obtienne mon visa.

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2 réponses
Chère madame,

Je comprends parfaitement votre frustration et votre désemparement face à cette situation, d'autant plus que vous avez un projet professionnel concret et une promesse d'embauche solide.

Votre situation, bien que difficile, n'est pas sans solution. Vous avez deux options principales, et la meilleure dépend de la priorité que vous accordez à votre tranquillité d'esprit et à la rapidité du processus.

Analyse de votre situation et des options

Le fait que la préfecture vous ait délivré une OQTF de 30 jours sans interdiction de retour est un point crucial. Cela signifie que l'administration ne considère pas votre situation comme grave et qu'elle vous laisse la possibilité de vous mettre en conformité.

Vos deux options sont les suivantes :

Option 1 : Le recours contentieux (procès) pour contester l'OQTF.

Option 2 : Le départ volontaire dans les 30 jours pour redéposer une demande de visa depuis votre pays d'origine.

L'option 1 : Le recours contentieux

Vous avez d'excellentes chances de gagner un procès contre l'administration. La promesse d'embauche pour un CDI dans le cadre du passeport-talent est un argument très solide. Un juge pourrait considérer le refus de la préfecture comme une erreur manifeste d'appréciation, surtout si vous remplissez toutes les conditions du passeport-talent.

Cependant, cette option présente des inconvénients majeurs :

Délai : La procédure prendra plusieurs mois (souvent 3 à 6 mois). Vous risquez fortement de ne pas avoir de décision avant votre date de début de CDI en septembre.

Stress : La procédure est stressante et vous serez en situation irrégulière pendant le traitement de votre recours.

L'option 2 : Le départ volontaire et la demande de visa "Passeport-talent"

Cette option est la plus stratégique et la plus sécurisante pour vous. Elle est paradoxale, car elle implique de quitter la France, mais c'est la voie la plus sûre pour y revenir rapidement et en toute légalité pour votre CDI.

Étapes à suivre :

Partez avant la fin du délai de 30 jours : Respectez scrupuleusement l'OQTF et quittez le territoire français avant la date limite.

Rassemblez les documents : Une fois dans votre pays d'origine, préparez votre dossier de demande de visa long séjour "Passeport-talent" auprès du consulat de France.

Déposez votre demande : Le consulat de France traitera votre demande. Le "Passeport-talent" est un visa prioritaire, et le traitement est généralement rapide, souvent en quelques semaines.

Documents à fournir par votre employeur

Pour que votre demande de visa "Passeport-talent" (mention "salarié qualifié" ou "salarié d'une jeune entreprise innovante") soit acceptée, votre employeur doit vous fournir plusieurs documents, en plus de la promesse d'embauche :

La promesse d'embauche ou le contrat de travail (CDI) : Il doit mentionner la date de début, le poste occupé et surtout un salaire brut annuel supérieur au seuil légal (généralement 1,5 fois le SMIC).

Le formulaire Cerfa n°15615*02 : Il s'agit du formulaire de demande d'autorisation de travail pour un salarié qualifié. Votre employeur doit le remplir et le déposer en ligne auprès de l'administration française.

Les statuts de l'entreprise et son extrait Kbis : Ces documents prouvent l'existence et la légalité de l'entreprise.

Conclusion et plan d'action recommandé

Le recours contentieux est une possibilité, mais le risque de ne pas être en règle pour votre CDI en septembre est très élevé. La meilleure solution est d'opter pour le départ volontaire.

La situation actuelle peut sembler injuste, mais vous avez une solution viable et rapide qui vous permettra de revenir et de commencer votre vie professionnelle en France sereinement. L'essentiel est de respecter les délais de l'OQTF pour pouvoir redéposer une demande de visa depuis une position de force.

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il y a 1 jour
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Emmaa11
Merci Maître, comment s'organise le départ volontaire s'il vous plaît ?
Dois-je indiquer à un organisme ici que je pars ou c'est une fois dans mon pays (Côte d'Ivoire) que je dois signaler avoir exécuté l'OQTF ?

Et avant la fin de validité du délai de départ volontaire, si on me contrôle, ils auront le droit de m'expulser de force ?
il y a 1 jour
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