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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Renouvellement de titre de séjour 'étranger malade' avec changement d’adresse
Sujet (Cloturé) initié par Natacha, il y a 6 mois - 1127 vues

Bonjour,

Je suis titulaire d’un titre de séjour "étranger malade", actuellement associé à une adresse à Sarcelles. Depuis quelques mois, je réside à Paris (13e arrondissement) et j’ai soumis une demande de changement d’adresse via le site ANEF en août, qui reste en cours de traitement sans suivi clair.

Dans le cadre de mon renouvellement de titre de séjour, je suis confronté(e) à plusieurs interrogations :

1. Adresse à déclarer :

Si je déclare l’adresse de Sarcelles (actuelle sur mon titre), cela pourrait éviter que mon dossier soit transféré à Paris, mais certains justificatifs récents (CAF, impôts, etc.) portent l’adresse de Paris.

Si je déclare l’adresse de Paris, mon dossier sera probablement géré par la préfecture de Paris, réputée plus stricte et lente. Quelle est la meilleure stratégie dans ce cas ?

2. Obligation de passer par l’OFII :

Dans mon cas, devrai-je repasser par l’OFII pour valider ma situation ? Quelles démarches spécifiques seraient nécessaires dans ce contexte ?

3. Justificatifs de présence sur une année :

Il m’est demandé de prouver ma présence continue en France sur l’année écoulée. Quels documents sont considérés comme les plus pertinents pour cela (factures, attestations médicales, autres) ? Y a-t-il des exigences précises à respecter ?

Enfin, est-ce que la demande de changement d’adresse en cours pourrait poser problème pour le renouvellement ? Si oui, comment puis-je éviter des complications ?

Merci d’avance pour votre éclairage.

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Bonjour,

Si vous déclarez l'adresse de Sarcelles, cela pourrait éviter que votre dossier soit transféré à Paris. Cependant, étant donné que certains de vos justificatifs récents portent l'adresse de Paris, cela pourrait poser des problèmes de cohérence. Il est généralement préférable de déclarer votre adresse actuelle et réelle, c'est-à-dire celle de Paris, pour éviter toute confusion ou complication future.

Oui, vous devrez probablement repasser par l'OFII pour valider votre situation. La procédure implique de soumettre un certificat médical rempli par votre médecin traitant, qui sera ensuite évalué par le service médical de l'OFII3. Vous devrez également fournir tous les documents médicaux pertinents pour justifier votre état de santé.

Les documents les plus pertinents pour prouver votre présence continue en France incluent des factures (électricité, gaz, internet), des quittances de loyer, des relevés bancaires, des attestations médicales, et des documents administratifs tels que des courriers de la CAF ou des impôts5. Assurez-vous que ces documents couvrent toute l'année écoulée.

La demande de changement d'adresse en cours pourrait effectivement poser problème si elle n'est pas traitée avant votre demande de renouvellement. Pour éviter des complications, il est conseillé de suivre de près l'avancement de votre demande de changement d'adresse via le site ANEF et de contacter le support de l'ANEF ou la préfecture pour obtenir des mises à jour et des conseils spécifiques

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Natacha
j'ai finalement mis l'adresse de paris poir être cohérente
Je vous remerci de m'avoir répondu.
il y a 6 mois
RGPD
Bonjour
Dans la loi, vous devez obligatoirement effectuer vos démarches de renouvellement à la préfecture de votre lieu de résidence au moment de la demande.
Vous n'êtes pas soumises à la durée de résidence habituelle d'un an car vous avez déjà un titre de séjour en qualité d'étranger malade et êtes en renouvellement.
En effet, même en renouvellement, il faut solliciter l'avis médical du collège de l'OFII par l'envoi d'un certificat médical etc.…, exactement comme vous l'avez fait à la première demande. Votre demande ne sera pas traitée plus sévèrement dans un département qu'un autre car la préfecture se basera tres majoritairement sur le sens de l'avis médical.
Si votre changement d'adresse en cours sur ANEF Vous empêche d'effectuer une autre demande, contactez au plus vite la préfecture de votre lieu de résidence actuelle et signalez leur la situation pour qu'ils valident votre changement d'adresse et que vous puissiez demander le renouvellement de votre carte.
Bonne continuation
Natacha
j'ai finalement mis l'adresse de paris poir être cohérente
Je vous remerci de m'avoir répondu.
il y a 6 mois
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