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Sujet initié par Doudou, il y a 5 mois - 766 vues

Bonjour,

Bonsoir a tous,

J'ai fait une demande de référé suspension qui as été accepté je passe la semaine prochaine mais a ce jour la partie adverse ne répond pas ... Quelle sont les délais pour qui réponde svp? Et si ils répondent au dernier moment est ce que le juge en prend compte svp?

Idem j'ai la procédure au fond avec une clôture de l'instruction dans 15 jours et idem il ne réponde pas malgrés les demandes du tribunal et de mon avocat cela fait plus de 1 ans ...

J'ai la même question est ce que le juge en prend note?

Cordialement

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1 réponse
Bonjour,

En général, le juge des référés se prononce sur la demande de suspension dans un délai de 48 heures à 1 mois, en fonction de l'urgence. La partie adverse doit répondre dans ce délai, mais il n'y a pas de délai strictement encadré par le Code de justice administrative pour leur réponse. Si la partie adverse répond au dernier moment, le juge peut en tenir compte, mais cela dépendra des circonstances et de l'urgence de la situation.

Concernant la procédure au fond, si la partie adverse ne répond pas malgré les demandes du tribunal et de votre avocat, le juge peut en prendre note. Le juge peut considérer le manque de réponse comme un défaut de défense, ce qui peut influencer la décision finale. Il est important de continuer à suivre les instructions de votre avocat et de fournir toutes les informations nécessaires au tribunal.

Je vous recommande de rester en contact avec votre avocat pour obtenir des conseils précis et adaptés à votre situation.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 5 mois
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