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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Changement de statut étudiant a auto entrepreneur
Sujet (Cloturé) initié par OUEDISO, il y a 5 mois - 1816 vues

Bonjour,
j'étais étudiant étranger à Dijon jusqu'en Juin 2024, et j'avais été hébergé par un ami. Après ma formation, j'ai pris un appartement avec ma femme à Chelles, et nous y avons démenagé en Aout 2024. J'ai fait une demande de changement de statut, d'étudiant à auto entrepreneur, profession libéral, et comme je n'avais pas de nouvelle, j'ai contacté la préfecture par email, qui m'a répondu en ces terme: " Nous avons bien pris en compte votre demande mais malheureusement nous ne pouvons y donner une suite favorable puisque vous résidez en dehors du département de la Seine-et- Marne (77).
Nous vous invitons à contacter votre nouvelle préfecture pour réaliser vos démarches." . Pour dans ma demande de changement de statut, j'ai bien mis un justificatif de domicile, prouvant bien que je suis désormais à Chelles, qui est bel est bien dans le département de Seine et marne. Je ne sais plus quoi faire; mon titre expire dans 3 jours. Est ce que aussi pour faire un changement de statut d'étudiant a auto entrepreneur il faut d'abord avoir fait une demande d'APS?

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6 réponses
RGPD
Bonjour,
Renvoyer un e-mail à la préfecture et expliquez-leur que vous avez déménagé récemment dans le département de la Seine-et-Marne.
Joignez de nouveau à votre e-mail un justificatif de domicile probant et récent, surtout votre contrat de bail plus avis d'échéance plus quittance de loyer, attestation de contrat EDF, eau... les plus probants...
Cordialement
il y a 5 mois
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OUEDISO
Merci pour votre réponse. En tout cas c’est ce que j’ai fait depuis 2 jours mais je n’ai pas de nouvelles. Je voudrais aussi savoir si il fallait avant de demander le changement de statut, demander un titre de séjour APS?
il y a 5 mois
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RGPD
Non, une APS ou un titre de séjour recherche d'emploi/création d'entreprise et à votre choix si vous en remplissez les conditions mais n'est pas obligatoire.

De plus, si vous êtes algériens, vous n'avez pas du tout accès à un tel titre et devez passer directement à un changement de statut.
il y a 5 mois
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OUEDISO
Je vous remercie. Je ne suis pas algérien, mais ressortissants du Burkina Faso.

J’ai plusieurs fois relancé la préfecture avec les preuves que je réside bien à Chelles, dans le 77, département Seine et Marne, mais sans réponse. Mon titre de séjour s’expire dans 2 jours et Je ne sais plus quoi faire.
il y a 5 mois
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Bonjour,

Il est conseillé de contacter un avocat qui va saisir le Tribunal pour faire valoir vos droit car il y a urgence. C'est très efficace.
Je reste disponible pour vous assister.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 5 mois
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Merci de cliquer sur LE BOUTON VERT OUI.
#Meilleure réponse
il y a 5 mois
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