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Quel délai pour notifier ou signifier un jugement rendu par le tj en civil
Bonjour,
A l'issue d'une procédure civile, le TJ a rendu un jugement le 26 juillet 2024.
Mon avocat m'a informé que ce jugement devait m'être notifié ou signifié par le TJ. Ce qui lui permettrait de signifier la décision à l'avocat de la partie adverse pour exécution du jugement. (puisque nous avons gagné).
Cinq mois se sont écoulés et le jugement ne m'a pas encore été notifié par LRAR, ni signifié par commissaire de justice.
Je viens de prendre contact avec le TJ et, le greffe me dit que c'est l'avocat de la partie adverse qui doit me transmettre la signification.
A priori, c'est compliqué à comprendre (en tout cas pour moi) :
-l'avocat dit que c'est le TJ
et
- le TJ dit que c'est l'avocat de la partie adverse...
Pouvez-vous me dire qui doit faire quoi ?
Si c'est le TJ (puisque c'est lui qui prend les décisions)... Existe t-il un délai pour que le TJ notifie ou signifie le jugement aux parties ?
Si oui, quel délai ?
En cas de non respect du délai, que ce passe t-il ?
Comment faire appliquer le jugement s'il n'est pas notifié, ni signifié ?
Quelle instance est compétente pour gérer le problème.
Merci de vos réponses
Bien cordialement.
A l'issue d'une procédure civile, le TJ a rendu un jugement le 26 juillet 2024.
Mon avocat m'a informé que ce jugement devait m'être notifié ou signifié par le TJ. Ce qui lui permettrait de signifier la décision à l'avocat de la partie adverse pour exécution du jugement. (puisque nous avons gagné).
Cinq mois se sont écoulés et le jugement ne m'a pas encore été notifié par LRAR, ni signifié par commissaire de justice.
Je viens de prendre contact avec le TJ et, le greffe me dit que c'est l'avocat de la partie adverse qui doit me transmettre la signification.
A priori, c'est compliqué à comprendre (en tout cas pour moi) :
-l'avocat dit que c'est le TJ
et
- le TJ dit que c'est l'avocat de la partie adverse...
Pouvez-vous me dire qui doit faire quoi ?
Si c'est le TJ (puisque c'est lui qui prend les décisions)... Existe t-il un délai pour que le TJ notifie ou signifie le jugement aux parties ?
Si oui, quel délai ?
En cas de non respect du délai, que ce passe t-il ?
Comment faire appliquer le jugement s'il n'est pas notifié, ni signifié ?
Quelle instance est compétente pour gérer le problème.
Merci de vos réponses
Bien cordialement.
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