Servitude et déversement des eaux de pluies du voisin

Sujet initié par page13, il y a 8 mois - 1651 vues

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un pavillon qui partage la même toiture avec mon voisin. La construction date des années 1980.

Mon acte de propriété mentionne une servitude: je dois évacuer les eaux de pluies du voisin (via un puisard et des pompes de relevage qui envoient l'eau dans le circuit départemental de récupération des eaux de pluies).

Lorsque j'ai fait certifier mon installation d'évacuation par le département, le certificateur a noté que le fait que les eaux de pluie du voisin se déversent chez moi n'est pas conforme à la règlementation. Selon lui le voisin devrait avoir son propre système d'évacuation des eaux de pluies.

Mon voisin dit que la servitude prévaut et que je dois évacuer ses eaux de pluie, entretenir puisard & pompes, et qu'il veut pouvoir vérifier mon installation n'importe quand et prendre des actions s'il estime être en risque d'être inondé.

Quelles sont mes obligations ?

Est-ce que la servitude prévaut sur la règlementation d'évacuation des eaux de pluies rappelée par le certificateur?

Mon voisin peut-il venir chez moi n'importe quand vérifier voire changer des éléments de l'évacuation?

Merci de vos réponses