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Question résolue par Maître Axel PITTAVINO
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Axel

Annulation oqtf
Sujet (Cloturé) initié par Zakaria, il y a 3 mois - 1779 vues

Bonjour maître

J'ai reçu oqtf le 19/10/2024 et j'ai fait un recours devant le tribunal administratif le 26/10/2024 après j'ai reçu une accusé de réception le 28/10/2024 . Je vous savoir est ce que cannde j'ai rien reçu ça ve dire mon recours et rejeté ou captée. ( Je suis salarié dans un secteur on tension j'ai un contrat CDI et 16 fiche de paie et j'ai fait 3ans de présence avec des prouve de présence. J'ai jamais fait des problème on France la première vitrification du papier j'ai reçu oqtf ma question est ce que j'ai la chance de annulation oqtf est combien de temps pour avoir la réponse définitive s'il vous plaît) Merci d'avance de votre réponse. cordialement

Merci de vos réponses
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2 réponses
Maitre Axel PITTAVINO
Inscrit au barreau de Haute (Hautes-alpes)
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Cher Monsieur,

La procédure de contestation d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) est régie par plusieurs articles du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). La décision portant OQTF, ainsi que les décisions relatives au séjour, au délai de départ volontaire et à l'interdiction de retour sur le territoire français, peuvent être contestées devant le tribunal administratif selon la procédure prévue à l'article L. 911-1.

Le délai de réponse du Tribunal administratif en la matière varie en fonction de plusieurs paramètres : nombre de dossiers en cours de traitement à la juridiction, complexité de votre dossier, ...

Généralement, un dossier envoyé au Tribunal administratif prend plusieurs mois, voire plusieurs années, avant d'être évoqué.

Lorsque le dossier sera prêt à être fixé pour une audience, vous recevrez en principe une convocation.

Je vous invite à contacter le greffe du Tribunal administratif saisi pour savoir où en est votre dossier.

Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir cliquer sur le bouton vert,

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 3 mois
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Zakaria
Mon avocat ils ma dit 2 moi pour avoir la réponse de tribunal administratif le délai de 2 moi est dépassé est mon avocat ils me répond pas j'ai envoyé des e-mail est mem des appels ils ma pas répondu je c pas comment je fais pour avoir si mon recours et accepté merci cordialement
il y a 3 mois
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