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Logement social refusé pour titre de séjour expiré
Sujet initié par Tas, il y a 7 mois - 1176 vues

Bonjour,

Mon conjoint (étranger) et moi (française) avons une demande de logement social en cours, lui en tant que demandeur principal et moi en co-demandeur. Un logement (T3) nous a été attribué. Cependant le titre de séjour et l'attestation de prolongation d'instruction de mon conjoint on tous deux expiré.
Le bailleur social nous demande un titre de séjour ou une attestation valide sinon le logement nous sera refusé.

Ont t-ils le droit de nous refuser le logement ? Sachant que ma carte d'identité est valide et que nous sommes dans un T2 avec un nourrisson.

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5 réponses
Bonjour

Pour obtenir un logement social, le demandeur principal doit être en situation régulière sur le territoire français. Cela signifie qu'il doit posséder un titre de séjour en cours de validité ou une attestation de prolongation d'instruction valide.

Les bailleurs sociaux exigent généralement un titre de séjour valide ou une attestation de prolongation d'instruction pour vérifier la régularité du séjour du demandeur principal. Si ces documents sont expirés, le bailleur social peut refuser l'attribution du logement

Contactez la préfecture pour obtenir un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour ou une nouvelle attestation de prolongation d'instruction. Cela permettra de prouver que la demande de renouvellement est en cours et que votre conjoint est en situation régulière.

Informez le bailleur social de la situation et fournissez les documents prouvant que la demande de renouvellement est en cours. Cela peut aider à éviter le refus du logement.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 7 mois
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Rayan1977
Bonjour
Moi , je possède une carte de séjour avec un récépissé ( prolongé trois mois ) en cours de renouvellement .
Et j'ai eu mon logement social depuis 3 ans ,
Si la préfecture ne renouvelle pas ma carte ,est ce qu'il y'a un risque de perdre mon logement ??

Cordialement
il y a 10 jours
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Bonjour,

D'abord contestez cette décision

en y joignant un titre de sejour valable de votre conjoint

en effet votre conjoint doit demander la delivrance d'une attestation de prolongation d'instruction à produire à l'organisme du logement social afin qu'il revienne sur sa décision de refus

En effet le demandeur principal de logement social doit justifier de la possession d'un document qui justifie que son sejour en France est régulier

Merci d indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert
il y a 10 jours
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Rayan1977
Bonjour
Moi , je possède une carte de séjour avec un récépissé ( prolongé trois mois ) en cours de renouvellement .
Et j'ai eu mon logement social depuis 3 ans ,
Si la préfecture ne renouvelle pas ma carte ,est ce qu'il y'a un risque de perdre mon logement ??

Cordialement
il y a 10 jours
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Bonjour,

Oui si la prefecture refuse le renouvellement de votre titre de séjour l'organisme social peut vous refuser le logement social

Mais vous avez le droit de contester la décsion de refus de TS devant le tribunal administratif qui peut annuler cette décision et ordonner le re examen de votre situation administrative et donc conserver votre logement social

Merci d indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert
il y a 10 jours
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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