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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Titre de séjour expiré et logement social
Sujet initié par Rayan1977, il y a 1 mois - 839 vues

Bonjour
Moi , je possède une carte de séjour avec un récépissé ( prolongé trois mois ) en cours de renouvellement .
Et j'ai eu mon logement social depuis 3 ans ,
Si la préfecture ne renouvelle pas ma carte ,est ce qu'il y'a un risque de perdre mon logement ??

Cordialement

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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5 réponses
Bonjour,
La réponse à votre question est non.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 mois
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Rayan1977
Donc , il n'ya aucun risque ? Sachant que respect la date de paiement de mon loyer chaque mois .( je paie mon loyer régulièrement ) .
il y a 1 mois
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Bonjour,

En cas de refus de renouvellement de votre titre de séjour, vous pouvez perdre votre logement social car le bailleur peut entamer une action de résiliation.
Si vous avez toujours été à jour du règlement de vos loyers le bailleur pourrait tolérer votre cas en attendant que la situation administrative ne se règle par un recours contre refus de titre de séjour et OQTF.

Merci d'indiquer que la question es résolue.
il y a 1 mois
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Si vous respectez le plan d'apurement mis en place que vous respectez, c'est déjà bon signe. Vous n'aurez pas de problème pour le logement.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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Rayan1977
Bonjour,

J'ai signé un contrat CDI dans le secteur de la sécurité le 01 juillet 2025 .
- le 2 juillet 2025 mon patron a fait la demande d'autorisation de travail [ sans passer par France Travail pour faire une publication d'offres d'emploi / opposabilité de l'emploi ] .
- le 26 Août , mon patron a reçu un message de la DRRIETS lui demandant de renvoyer deux documents complémentaires [ Attestation de vigilance + une publication d'offre d'emploi sur la plateforme France Travail ] , .

• Première question : est ce que je dois démissionner et refaire un autre contrat qui débute le 9 octobre 2025 avec une nouvelle préalable demande d'autorisation de travail pour être en règle avec la procédure ? .

• deuxième question : après la clôture de l'offre d'emploi sur France travail ,quel preuve à donner pour à la DRIEETS a la suite de cette clôture ? ( preuves d'entretiens par exemple ? ) ...

• troisième question : depuis 5 ans je fait mes renouvellement TITRE SÉJOUR SALARIÉ , je suis passé par trois préfectures différentes , m'ont JAMAIS JAMAIS demandé une autorisation de travail , sauf cette année là !! Alors depuis septembre 2024 je possède un récépissé que j'ai déjà renouvelé deux fois ..
Est il possible que la préfecture me renouvelle mon récépissé pour une troisième fois en attendant l'autorisation de travail ?

Cordialement .
il y a 1 mois
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