Titre de séjour plus valide

Sujet initié par Darko1511.., il y a 3 semaines - 510 vues

Ma femme et la demandeur principale mais sa lui a comme même était refusé car elle ne toucher pas assez
Mais moi je travaille et je gagne comme même assez bien ma vie et sa était refuser car titre de séjour non valide
Alors qu'on se retrouve dans 1 moins à la rue avec ma fille

La loi impose aux bailleurs sociaux de vérifier deux conditions cumulatives : que les ressources du ménage soient sous les plafonds fixés pour le type de logement demandé, et que le ou les demandeurs soient en situation régulière sur le territoire au moment de l'attribution2.

Même si votre épouse est française et demandeuse principale, les bailleurs examinent souvent l'ensemble du foyer : vos revenus sont pris en compte pour vérifier les plafonds, mais votre situation administrative est aussi contrôlée. Si votre titre de séjour est expiré et qu'aucun récépissé ou attestation de prolongation d'instruction valide n'est fourni, le bailleur peut légalement refuser l'attribution, même si vos revenus permettraient de couvrir le loyer.

Dans l'immédiat, pour éviter de vous retrouver sans solution, vous pouvez :

Régulariser rapidement votre situation auprès de la préfecture : demandez un récépissé ou une attestation de prolongation d'instruction, qui prouvera votre séjour régulier et pourra débloquer le dossier.

Informer le bailleur social par écrit de cette démarche et lui transmettre tout justificatif dès réception, en demandant un réexamen prioritaire compte tenu de l'urgence familiale.

Solliciter le SIAO (Service intégré d'accueil et d'orientation) via le 115 pour un hébergement d'urgence, et contacter un travailleur social (CCAS, CAF, associations) pour appuyer votre demande de logement prioritaire.

Envisager un recours DALO (droit au logement opposable) si vous remplissez les critères : il permet, en cas d'urgence et de refus répétés, de contraindre l'État à vous proposer un logement adapté.

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On leur a envoyé la papier de la préfecture qui disant que la demande était prise en compte mais qu'il fallais attendre et même comme sa sa était refuser