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Assistance juridique pour regroupement familial et séjour prolongé
Sujet (Cloturé) initié par Alex, il y a 1 an - 877 vues

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car je rencontre une situation complexe concernant ma famille et le droit au séjour en France. Voici un résumé de notre situation :
•Ma situation personnelle :
Je suis de nationalité française et vis en France depuis quelques mois après une longue expatriation au Vietnam.
•Ma femme :
Elle est de nationalité vietnamienne et dispose d'un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), avec la possibilité de demander une carte de séjour prochainement. Elle est également sur le territoire français depuis la même durée que moi.
•Nos enfants :
Nous avons un enfant de 2 ans, de nationalité française, qui vit avec nous en France. Ma femme a également deux enfants d'une précédente union, restés au Vietnam sous la garde de leur grand-mère. L'un des enfants nécessite un suivi médical.

Actuellement, cette séparation familiale est très difficile pour tout le monde, et nous cherchons à réunir la famille le plus rapidement possible. Cependant, nous rencontrons plusieurs difficultés administratives :
1.Le regroupement familial semble nécessiter un délai de 18 mois de résidence en France pour ma femme. Est-il possible d'accélérer cette procédure en invoquant l'urgence humanitaire ou des raisons médicales ?
2.Est-ce possible de faire venir les enfants plus tôt en France ? Quels seraient les moyens juridiques ou administratifs pour organiser cela ?
3.Enfin, ma femme souhaite voyager temporairement pour voir ses enfants. Cela peut-il compromettre sa demande de carte de séjour ?

Nous sommes également confrontés à un problème de communication avec les autorités compétentes : il est impossible de joindre l'OFII de Paris ou celui de notre région (Bordeaux) depuis des mois, malgré de nombreuses tentatives.

Je souhaiterais obtenir des conseils juridiques précis sur les démarches possibles pour réunir notre famille dans les meilleures conditions et éviter tout problème avec les autorités.

Merci d'avance pour votre retour et votre aide. Je reste à votre disposition pour fournir tout document ou information complémentaire.

Cordialement,
Alexandre
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Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Etat civil : Changement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

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Une question en droit des étrangers ?
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2 réponses
Bonjour Alexandre

Il est possible de demander une accélération de la procédure de regroupement familial en invoquant des raisons humanitaires ou médicales. Vous pouvez contacter la préfecture et l'OFII pour expliquer la situation et fournir des preuves médicales concernant l'enfant nécessitant un suivi médical. Vous pouvez également solliciter l'aide d'associations comme la Croix-Rouge française, qui peuvent vous accompagner dans ces démarches

Si l'un des enfants nécessite un suivi médical, vous pouvez demander un visa long séjour pour soins médicaux. Cela permettrait à l'enfant de venir en France pour recevoir les soins nécessaires. Vous pouvez également demander un visa long séjour pour les enfants en expliquant la situation familiale et en fournissant des preuves de la nécessité de réunir la famille.

Votre femme peut voyager temporairement pour voir ses enfants, mais il est important de s'assurer qu'elle dispose des documents nécessaires pour revenir en France sans problème. Le fait de voyager temporairement ne devrait pas compromettre sa demande de carte de séjour, à condition qu'elle respecte les conditions de son visa et qu'elle revienne en France avant l'expiration de son VLS-TS.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 an
Signaler
BELIGHA
Cher Alexandre,

Vous souhaitez savoir comment réunir votre famille en France, en tenant compte des difficultés administratives liées au regroupement familial, à la venue des enfants et à la possibilité pour votre femme de voyager temporairement.

Concernant le délai de 18 mois de résidence en France pour le regroupement familial, il est vrai que ce délai est généralement requis pour les étrangers souhaitant faire venir leur famille. Cependant, il existe des exceptions, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales.

Vous pouvez tenter de faire une demande de regroupement familial en invoquant l'urgence humanitaire, en fournissant des preuves de la nécessité de réunir la famille rapidement, notamment en raison de la situation médicale de l'un des enfants. Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous aider à formuler cette demande.

Pour faire venir les enfants plus tôt en France, il est possible d'explorer d'autres voies, comme la demande de visa pour motifs familiaux. Les enfants peuvent demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) pour rejoindre leur mère en France.

Vous devrez fournir des documents prouvant la situation familiale, ainsi que des justificatifs de la nécessité de leur venue rapide. Il est également possible de solliciter un visa d'entrée pour raisons médicales, si cela est justifié.

Concernant le voyage temporaire de votre femme pour voir ses enfants, cela ne devrait pas compromettre sa demande de carte de séjour, tant qu'elle respecte les conditions de son visa et qu'elle revient en France dans les délais impartis. Toutefois, il est crucial de vérifier que son départ ne soit pas interprété comme un abandon de son statut de résident.

Il est recommandé de conserver tous les documents relatifs à son statut en France et de s'assurer qu'elle respecte les obligations liées à son visa.Enfin, concernant les difficultés de communication avec l'OFII, il est conseillé de continuer à tenter de les joindre par tous les moyens possibles (téléphone, courriel, courrier recommandé). Vous pouvez également envisager de vous rendre directement à leur bureau si cela est possible.

Si la situation persiste, vous pourriez envisager de solliciter l'aide d'un avocat ou d'une association spécialisée dans le droit des étrangers pour vous assister dans vos démarches.

Je vous recommande de rassembler tous les documents pertinents et de consulter un professionnel du droit pour vous guider dans ces démarches complexes.

Je vous remercie dinde si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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