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Suspension de permis pour stup
Sujet (Cloturé) initié par Arno, il y a 7 mois - 906 vues

Bonjour,
J'ai été contrôlé positif pour stup le 28/01/2024 et j'ai eu mon avis de suspension le 9/01/2025 ( 6mois) est-ce normal

Merci de vos réponses
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3 réponses
BELIGHA
Bonsoir,

La suspension de permis de conduire peut être prononcée à la suite d'une infraction liée à l'usage de stupéfiants.

Selon l'article L224-10 du Code de la route, en cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants, le préfet peut décider de suspendre le permis de conduire pour une durée maximale de 6 mois, pouvant aller jusqu'à 3 ans en cas de récidive.

Concernant votre situation, il semble y avoir une incohérence dans les dates que vous mentionnez. Si vous avez été contrôlé positif le 28 janvier 2024, l'avis de suspension ne devrait pas être notifié en janvier 2025, car cela impliquerait un délai d'un an entre l'infraction et la notification de la suspension. Cela pourrait être dû à un retard dans la procédure administrative, mais il serait judicieux de vérifier les détails de votre dossier auprès de la préfecture ou de consulter un avocat afin de clarifier cette situation.

Je vous recommande donc de prendre contact avec la préfecture pour obtenir des explications sur ce délai et sur la procédure de suspension qui vous concerne.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 7 mois
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Arno
Désolé pour l'imprécision je me suis fait contrôler positif le 28/12/2024 et non le 28/01/2024 merci
il y a 7 mois
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BELIGHA
Dans ce cas, le délai est habituel.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 7 mois
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