Quels recours contre un ralentisseur qui génère des nuisances sonores
Sujet initié par kiki30, il y a 6 mois - 1532 vues
Bonjour, la mairie à installé un ralentisseur devant notre domicile, ce dernier génère beaucoup de nuisances sonores dû au passage des camions, des coups de freins etc. Après plusieurs tentatives de discussion, la Mairie refuse tout échanges. Nous souhaitons vendre la maison, mais nous sommes pénalisés. Nous subissons cette situation depuis juin 2021. Un expert a effectué un relevé sonore et le résultat est sans appel. Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Trouble anormal du voisinage et application du code civil pour un ralentisseur qui constitue un élément du domaine public routier et dont la responsabilité est assurément administrative et de la compétence de la seule juridiction administrative ?
Honte à vous...
Voir : Tribunal administratif de Nantes - 5ème Chambre, 27 novembre 2024 / n° 2101407 ; CAA de LYON, 6ème chambre, 11 février 2021, 20LY00724.
Il faut arrêter les réponses produites par chatgpt et renseigner vraiment celui qui pose la question.
Bonjour Maître, je vous remercie pour votre réponse, mais face à cette situation nous sommes totalement désemparés, nous avons essayer de discuter avec le Maire, sans résultats, nous lui avons envoyer un recommandé sans réponse, la protection juridique nous accompagne dans nos démarches et malgré leur intervention,la Mairie ne réagit toujours pas.Les nuisances sonores ont bel et bien été constatées, le rapport leur à été envoyé, toujours aucune réponse. La protection juridique nous recommande de prendre un avocat spécialisé en droit public mais ne nous garantie pas une décision en notre faveur, et nous met en garde contre une éventuelle condamnation à notre encontre. La valeur de notre maison perd 20000 euros. Merci pour vos réponses
La première des choses serait de savoir si ce ralentisseur a bien été réalisé conformément aux dispositions réglementaires.
Si tel n’est pas le cas le juge administratif peut ordonner sa suppression ou sa mise aux normes, selon le cas.
Indépendamment de cela il faudrait également démontrer votre préjudice et voir s’il excède les sujétions de tout riverain du domaine public routier. Si vous avez fait procéder à une étude acoustique c’est une bonne chose.
Enfin il faut former une demande préalable pour obtenir cet enlèvement et/ou une demande indemnitaire. Attention aux délais car ils sont piégeux il faudrait vérifier les démarches que vous avez déjà effectuées pour garantir votre recevabilité en cas de procédure judiciaire devant le tribunal administratif.
Mes réponses sont écrites par mes soins sans recours à chatgpt pour tenter de masquer mon manque de compétence dans un domaine juridique que je ne pratique pas ou dans lequel je n’ai pas été formé.
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